Pétition des référents handicap : pas d’ISAE, pas d’enquête !

En signant cette pétition, j’attire l’attention de Mme la ministre pour lui dire le sentiment d’injustice que je ressens de ne pas percevoir l’ISAE. Sans réponse de sa part, je l’informe de mon intention de ne pas faire remonter l’enquête annuelle Dgesco relative aux élèves en situation de handicap.

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Rémunération des enseignants spécialisés : l’ISAE aux enseignants de Segpa, Érea et Ulis

À l’annonce de l’augmentation de l’ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Ã‰lèves), de très nombreux collègues spécialisés ont perçu cette décision comme une mise à l’écart alors même qu’ils ont, à juste titre, le sentiment de s’occuper au quotidien du suivi et de l’accompagnement des élèves ! Le groupe de travail conclusif consacré à la rémunération des enseignants spécialisés s’est réuni le 29 septembre. Après deux ans de discussions, de négociations, le ministère vient d’arrêter la nouvelle architecture de la rémunération des enseignants qui exercent dans les établissements, les dispositifs et les structures de l’enseignement spécialisé.

Le détail des nouvelles propositions du ministère

Segpa - Érea - Ulis 

Le ministère propose de créer une nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) à la place des HCS et de verser l’ISAE aux PE. Pour le SE-Unsa ce régime indemnitaire met à l’abri des aléas de versement des HCS (Heures de Coordination et de Synthèse) et reconnaît ce travail de suivi comme partie intégrante de la mission d’enseignement.

L’IACS devrait passer à 1765 € par an, correspondant à 2h de coordination et synthèse d’un PE sur 36 semaines ; elle s’ajouterait à l’ISAE (1 200 €) et à l’Indemnité de Fonction Particulière -IFP- (834 €).

Le SE-Unsa a également demandé que soit précisé le cadrage horaire de l’activité de coordination et de synthèse dans les obligations de service liées aux missions d’enseignement.

ESMS (IME ; IEM…)

Les obligations de service et la rémunération dans les établissements sont une source de conflit inépuisable où l’opacité, l’incompréhension et le gré-à-gré servent souvent de règles de gestion ! Textes anciens qui percutent le nouveau cadre règlementaire, heures complémentaires payées très différemment par les associations gestionnaires, obligations horaires variables et sujettes à négociation font que nous étions demandeurs depuis de nombreuses années d’un cadrage national.

L’IACS devrait passer à 1765 € par an, correspondant à 2h de coordination et synthèse d’un PE sur 36 semaines ; elle s’ajouterait à l’ISAE (1 200 €) et à l’Indemnité de Fonction Particulière -IFP- (834 €).

Le SE-Unsa considère qu’il faut tendre vers une harmonisation permettant une fluidité des fonctions entre Ulis et ESMS et prendre comme base une obligation de service à 21h.

Référents 

Malgré notre insistance, nous n’avons pas obtenu de réponse positive sur le versement de l’ISAE aux enseignants référents handicap. Un combat à poursuivre.

Par ailleurs, les référents devraient pouvoir accéder à la classe exceptionnelle créée avec le PPCR.

Un accès privilégié à la formation pour les PLP et les profs d’EPS

Pour la première fois, et à notre demande, les contractuels PLP et profs d’EPS en CDI auraient accès au CAPPEI et percevraient l’indemnité qui l’accompagne de 834 € dès lors qu'ils seraient nommés sur un poste relevant de l'ASH. De plus, ils bénéficieraient de conditions particulières, et cela sur une durée transitoire de deux ans, pour obtenir cette certification. Cette mesure transitoire est bien sûr accessible aux titulaires. Nous avons demandé qu’elle atteigne au minimum trois ans.

Et maintenant ?

Le ministère devrait présenter les textes dans les différentes instances pour qu’ils soient applicables à la rentrée 2017. 

11.05.15

IMP : les PE de Segpa, Erea et Ulis sont aussi concernés

 La circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 fixe les conditions d’attribution des indemnités pour mission particulière. On peut retrouver le descriptif complet, les montants ainsi que les conditions d’attribution ici.

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