compte-rendu du premier « groupe d’appui Â» départemental

L’IA a confirmé le maintien des mercredis libérés pour les 61 communes qui en bénéficient déjà. Le système devrait perdurer au-delà de la rentrée 2013. En revanche les communes qui entreront en 2013 ou 2014 n’auront pas les mercredis libérés.

Pour le SE-Unsa cette décision sur les mercredis libérés mettra le département de la Vienne face à de grandes difficultés de gestiondans la mesure où il y aura 3 rythmes scolaires simultanément :

-        Les écoles qui resteront à 4 jours ;

-        Celles qui passeront à 4,5 jours sans mercredis libérés ;

-        Celles qui resteront à 4,5 jours avec des mercredis libérés (de surcroît le DASEN a ajouté que ces communes ne seraient pas éligibles au fonds d’amorçage de 50€ ou 90€ par élève !).

Bref, le ministère autorise le maintien des mercredis libérés mais met tout en place pour dégouter les communes concernées de garder cette modalité. Pour le SE-Unsa cela relève purement simplement de l’hypocrisie.

 

60% des communes seront à 4,5j à la rentrée 2013 (comprenant les 40% déjà à 4,5j jusqu’alors).

Le DASEN a déclaré qu’il ferait preuve de souplesse car un PEDT ambitieux demandera plus que 3 mois pour être mis en Å“uvre avec tous les partenaires concernés. « On va s’adapter en fonction de ce chacun pourra réaliser avec les moyens dont il dispose » a-t-il dit. Il a ajouté qu’il ferait preuve de compréhension car « la modestie et le temps sont nécessaires ». Concernant l’accompagnement, les IEN sont mandatés pour se poser en partenaire pour accompagner les enseignants et les équipes municipales pour que les petites difficultés soient surmontées. Sauf avis contraire de l’IEN (basé sur une non-conformité aux textes), le DASEN validera les nouveaux horaires et les PEDT avec souplesse.

Nous avons fait remarquer sur ce dernier point que, pour le SE-Unsa, il n’était pas question de limiter les possibilités d’organisation offerte par le décret et la circulaire. Ainsi un IEN ne peut pas prétendre imposer 1h d’APC par semaine alors que le décret n’interdit pas de faire 27 fois 1h30 ou 18 fois 2h.

Par ailleurs nous sommes inquiets quant au niveau d’exigence de l’institution  concernant les PEDT. En effet le DASEN a dit qu’il fallait être réaliste et acter le fait que certaines communes ne pourront proposer guère mieux que de la garderie en guise d’activité péri-éducative. Pour le SE-Unsa, la plus-value pour les élèves dans ce cas là sera nulle.

 

Les différents acteurs présents étaient : préfecture, DDCS (jeunesse et sports), CAF, La Ligue, l’AMF (association des maires), le conseil général (pour les transports). Ils ont tous déclaré vouloir faire preuve de volontarisme dans la mise en Å“uvre de la réforme. La représentante de la CAF a précisé être « prête à accompagner les collectivités », mais elle a ajouté qu’aucun crédit n’avait été débloqué pour accompagner la réforme pour le moment (SIC !).

La DDCAS accompagnera les acteurs locaux en s’appuyant sur les dynamiques locales (PEL,…). Sa représentante a insisté sur la nécessité d’une « continuité éducative de qualité » (CLAS,…).

Au-delà des grande déclarations de principe, nous n’avons pas eu d’information sur les moyens qui seront consacrés au péri-éducatif (nous en avons eu sur l’absence de moyens…).

Il doit y avoir une circulaire interministérielle avec une méthodologie d’élaboration du PEDT.

Une commission restreinte est constituée pour être plus opérationnelle (co-pilotée DDCAS/EN). Elle sera coordonnée par J. Brouleau, CPD EPS, chargé de mission sur la mise en œuvre de la réforme.

 

Calendrier :

9 mars : limite pour les communes pour aviser le conseil général (certaines communes n’ont pas fait remonter les infos et le DASEN acceptera les retards).

30 mars : limite de demande de dérogation (il faudra certainement attendre le retour des vacances de printemps).

 

D’une façon générale, nous sommes un peu sceptiques sur la capacité de ce groupe à apporter des réponses concrètes aux équipes pédagogiques (celles que nous avons posées n’ont pas recueilli de réponse satisfaisante).

Nous vous engageons à nous faire remonter vos projets et/ou les difficultés que vous rencontrerez. Nous interviendrons dans le cadre de ce groupe d’appui pour en faire part au DASEN.

 

12-04 : point de situation

Dans le cadre du CDEN du jeudi 11 avril, nous avons reçu des documents relatifs à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans la Vienne. Voici les informations qui nous paraissent les plus éloquentes :

22 communes ont notifié leur intention de « passer à la réforme Â» dès la rentrée 2013.

122 ont demandé un report en 2014

Les autres communes : elles sont déjà à 4,5 jours ou elles n’ont pas répondu.

 

Un courrier a été adressé aux maires de la Vienne par le DASEN. Il donne un certain nombre d’informations importantes. Le SE-Unsa ne comprend d’ailleurs pas que les directeurs n’en aient pas été destinataires. Vous le trouverez en cliquant ici. Les démarches sont à faire par le maire (annexe 2 et annexe 3), en aucun cas par le directeur.

 

Il précise que :

â–ºLes communes qui n’ont pas encore adressé de demande de dérogation seront considérées comme passant à la réforme dès 2013 (sauf si elles se manifestent très vite !).

►Les communes qui demandent à garder les mercredis libérés ne seront pas éligibles au fonds d’amorçage (le SE-Unsa condamne ce positionnement).

►Les projets d’organisation du temps scolaire ou POTS (cela concerne les horaires de l’école et ne doit pas être confondu avec le PEDT) doivent remonter au DASEN avant le 15 mai.

►Le DASEN donnera sa réponse avant le 15 juin après avoir consulté la collectivité en charge du transport pour une durée maximale de 3 ans.

 

Pour le SE-Unsa la valse-hésitation du ministère et du Recteur concernant l’arbitrage sur la question des mercredis libérés a parasité la réflexion des équipes pédagogiques et municipales dans la dernière ligne droite.