C'est une deuxième phase singulière que nous avons connue, suite aux contraintes posées par les élections législatives. La DASEN de Vendée ne souhaitait pas positionner la Carte scolaire durant la période électorale pour protéger les personnels, a-t-elle souligné. Il n'y aura pas d'instance en septembre. Ce CSA Carte scolaire a rendu son verdict : 29 fermetures et 12 ouvertures, voir ci-dessous.

Aucune remontée de Onde

Les directrices et directeurs ont été invités, pour la photographie, à remonter leurs prévisions pour le 30 mai 2024 en renvoyant les tableaux aux IEN, donc aucune remontée par Onde. La Directrice académique ne souhaitait pas revivre la situation de juin 2023 où plusieurs élèves pouvaient être incrits en même temps dans 2 écoles, ce qui pour elle fausse complètement les données de Carte scolaire. Pourtant c'est une procédure qui nous paraît plus fiable permettant de revoir toutes les situations, ce qui n'a pas été le cas aujourd'hui. Certaines écoles n'ont pas été étudiées.  Il a fallu le travail syndical pour pointer les écoles qui avaient besoin d'ouvrir une classe.

Les élèves d'Ulis enfin comptabilisés !

La Directrice académique n'a pas dit clairement qu'elle comptabilisait les élèves d'Ulis dans les effectifs globaux, mais nous avons compris que les services avaient intégré ces élèves dans le E/C (moyenne d'élèves par classe) et observaient ce qui pouvait se passer dans les classes. Un E/C avec élèves ULIS a plus de 26.5 pouvait conduire à l'annulation de la fermeture ou à l'ouverture. Tous les écoles de Vendée ayant une ULIS ont été étudiées de cette façon. Nous avons demandé que cette méthode de calcul soit pérennisée. Cela n'a pas suffi par exemple pour l'annulation de la fermeture de l'école de Ste-Hermine. L'école élémentaire Clemenceau des Sables d'Olonne avait déjà obtenu gain de cause grâce à la décision du tribunal administratif de Nantes.

Les priorités d'élaboration de la Carte scolaire

La DASEN a indiqué que cette 2ème phase est une phase d'ajustement. Elle a recherché la stabilité, à ce qu'il y ait le moins possibles de mesures nouvelles par rapport à la phase de février. Un groupe de travail a été programmé le 5 septembre pour examiner les situations à la hausse à la rentrée (il n'y aura donc pas de fermeture).

Ses priorités sont 

• Attention particulière aux écoles rurales et aux petites structures (par exemple pas de fermeture de classe dans les écoles 2 ou 3 classes)
• Plafonnement à 24 dans les classes en GS / CP / CE1
• Dédoublement des classes GS / CP / CE1 en REP
• Amélioration du taux d'encadrement
• Attention particulière aux élèves à besoin éducatif particulier
• Scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Dans un contexte de baisse démographique (estimation d'environ 460 élèves de moins) et de diminution des moyens (19 postes de moins), la DASEN a acté ses décisions.

Les 29 fermetures actées en juillet 2024 :