LE REGISTRE « SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL » (R.S.S.T.), À QUOI SERT DE REMPLIR UNE FICHE S.S.T ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) est légal et obligatoire dans chaque école, collège, lycée et service, quel que soit le nombre de personnels. Dans les RPI, un registre différent doit exister dans chaque école.

Il permet à tout personnel travaillant dans l’établissement (mais aussi à tout usager) de signaler une situation anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’hygiène, à la sécurité et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens ainsi que de suggérer des solutions d’amélioration.

À quoi ça sert de compléter une fiche ?

L’objectif est triple :

• Alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents,
• Assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
• Conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.

Quand s’en servir ?

Dès que vous observez :

• Un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...)
• Des risques matériels potentiels (électriques, sanitaires, canicule...)
• Des risques potentiels sur la santé (risques psycho-sociaux, canicule, amiante…)
• Une dégradation de vos conditions de travail
• Ou que vous souhaitez proposer des améliorations (locaux vétustes, chauffage insuffisant, bruit...)

Où trouver une fiche du Registre S.S.T. ?

Un affichage signalétique indique le lieu dans l’établissement (dans la salle des profs, à l’accueil, dans le bureau du Secrétaire Général anciennement appelé Gestionnaire) ou dans l’école (le bureau du directeur) où trouver ce registre SST. Ou en cliquant sur le lien suivant : <ICI>

Prochainement (rentrée 2025 ?), la rédaction de fiche SST pourra se faire en ligne via une application d’Esterel.

Comment la remplir ?

La saisie doit être à titre individuel et non anonyme. Le récit doit se contenter des faits et ne pas nommer des personnes.

L’agent qui saisit la fiche doit en avertir son supérieur hiérarchique.

Un doute, des questions pour remplir la fiche ? Contactez vos représentants Unsa en F3SCT 84.

 À qui la transmettre ?

- À l’assistant de prévention de votre établissement, ou à votre directeur.trice, qui la transmettra à l’équipe de direction ou à l’IEN et à l’assistant de prévention du Vaucluse, s’il ne peut apporter de réponse permettant de rendre acceptable le risque auquel vous êtes confronté. 

- ET aux représentants du personnel UNSA qui siègent à la F3S-CT, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (f3sct-84@unsa-education.org)

En effet, l’une des missions de la F3S-CT départementale (remplace le CHS-CT dép.) est de suivre les situations des collègues qui ont rédigé des fiches SST jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation. 

- Vous pouvez également mettre en copie la conseillère de prévention de la DSDEN 84 (conseiller.prevention84@ac-aix-marseille.fr)

Aussi, une fois le problème signalé, l'administration ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas.

Quelles conséquences ?

L’IEN ou le chef de service ou le chef d’établissement doit en prendre connaissance, y apposer son visa et ajouter des observations et/ou des préconisations.

Soit la remédiation relève de sa compétence et il prend les mesures nécessaires, soit ce n’est pas le cas et il saisit son supérieur hiérarchique.

Que devient ma fiche SST ? <ICI>

Pour nous contacter :

 f3sct-84@unsa-education.org    06 68 39 47 60