Éléments de classement |
Barème |
Remarque SE-UNSA |
Eléments principaux |
Ancienneté de fonction
d'enseignant 1er degré au 01/09/2021
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2 points par an
En cas d'égalité de barème les critères suivants sont utilisés :
ancienneté générale des services (AGS), puis l’échelon, puis l’ancienneté de poste.
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Auparavant, c'était l'AGS qui était prise en compte (cela peut être la même chose dans beaucoup de cas, mais peut impacté certains enseignants, notamment ceux ayant fait valider d'autres services).
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Enfant(s) de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 ou à naître avant le 1er septembre 2022 |
1 point par enfant (limite de 3)
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Bonification au titre du handicap
(attention Ă la date limite : 11 avril)
Formulaire ici
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Pour l'enseignant, le conjoint (avec RQTH) ou l'enfant handicapé ou malade. |
500 points sur un ou plusieurs vœux
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Bonifications Ă©ducation prioritaire |
Au moins 5 ans au 31/08/2022 en REP+
Service effectif d'au moins 50%
A titre provisoire ou définitif
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30 points |
La mention "Service effectif d'au moins 50%" a été demandé par le SE-UNSA les années passées. Cela permet de faire bénéficier cette bonification pour les TR, RASED, enseignants sur postes fractionnés … qui effectuent au moins 50% de leur service dans une de ces écoles.
Les TR qui ont effectués 50% de remplacement sur les 5 ans en REP, REP+ ou zone violence (et qui ne sont pas rattachés à une école REP/REP+) doivent contacter l'administration pour établir avec eux ces services faits.
Les enseignants entrants dans le département peuvent prétendre à cette bonification.
Pour le SE-UNSA, les enseignants en écoles zone violence auraient dû bénéficier de 30 points.
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Au moins 5 ans au 31/08/2022 en REP et zone violence
Service effectif d'au moins 50%
A titre provisoire ou définitif |
15 points |
En résumé :
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5 ans en REP+ : 30 points
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Si sur ces 5 ans il y a une seule année en REP (ou plusieurs) : 15 points
Exemple :
1) 4 ans Ă©cole A "REP+" + 1 an Ă©cole B "REP+" : 30 points
2) 3 ans Ă©cole A "REP+" + 1 an Ă©cole B "REP" + 1 an Ă©cole C "REP+" : 15 points
3) 3 ans Ă©cole A "REP+" + 1 an Ă©cole B sans label + 1 an Ă©cole C "REP+" : 0 points
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Le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par :
- le congé de longue durée ;
- la disponibilité ;
- le détachement ;
- la position hors cadres.
Le congé parental suspend le décompte des services accomplis au titre de l'éducation prioritaire (mais ne l'interrompt pas).
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Cela est un acquis du SE-UNSA. Seul le SE-UNSA était intervenu il y a 3 ans pour dénoncer l'interruption des points en cas de congé parental, ce qui était injuste et contraire à certains textes nationaux.
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Bonifications rapprochement de conjoint / autorité parentale conjointe / parent isolé
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Attention Ă la date limite de demande : 11 avril
Il faut utiliser le formulaire en annexe 9 du "guide mobiltié"
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rapprochement de conjoint
Séparé du conjoint par au moins 50km (de sa résidence professionnelle).
-marié avant le 01/09/2021
-ou pacsé avant le 01/09/2021 (si imposition commune)
- ou couple avec enfant né ou à naître au plus tard le 01/09/2022
Le voeu n°1 doit être un voeu précis ou voeu commune dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint.
Valable pour le voeu 1 et les voeux suivants s'ils se situent dans la mĂŞme commune.
autorité parentale conjointe (non compatible avec rapprochement de conjoint)
Pour faciliter l'alternance de résidence de l'enfant ou l'exercice des droits de visite.
Le voeu n°1 doit être un voeu précis ou voeu commune (commune de résidence de l'autre
parent ou dans laquelle est gardé ou scolarisé l'enfant).
Valable pour le voeu 1 et les voeux suivants s'ils se situent dans la mĂŞme commune.
parent isolé
Veuve, veuf ou célibataire ayant à charge 1 ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/2022
Le 1er voeu doit être un voeu précis ou voeu commune pouvant "améliorer les conditions de vie de l'enfant"
Valable pour le voeu 1 et les voeux suivants si toujours dans le mĂŞme regroupement de commune.
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1 an = 2 points
2 ans = 3 points
3 ans = 4 points
4 ans ou plus = 5 points
idem ci-dessus
Bonification forfaitaire de 1 point
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2 points l'an passé.
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Bonifications liées à une mesure de carte scolaire
(voir en bas de page pour plus de détails) |
1) poste d'adjoint
Poste de même nature dans l'école (voeu obligatoire pour bénéficier des bonifications)
Poste de mĂŞme nature dans la commune.
Poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans le regroupement de commune et les regroupements de communes limitrophes
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1000 points
950 points
700 points
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La notion de priorité (supérieur à n'importe quel barème) pour le maintien sur son école (si un poste se libère) disparait !
Nouveauté : possibilté de se porter volontaire pour quitter l'école et bénéficier de la bonification à la place de l'enseignant vicitime de la mesure de carte scolaire (c'était une demande du SE-UNSA depuis quelques années).
Cela peut être utile si je souhaitais de toute manière quitter l'école, il faut en mesurer les "risques".
Le SE-UNSA avait obtenu les années passées la possibilité de faire des vœux « libres » avant les vœux bonifiés (voir bas de page pour le détail).
Le SE-UNSA demande que la bonification soit valable dans un rayon de 20km (comme les années passées) et pas seulement dans la commune ou regroupement de commune (ce qui est moins avantageux).
Le poste fermé est celui du dernier arrivé dans l'école (un courrier lui est adressé par la dasen). L'ancienneté dans l'école se cumule quelles que soient les natures de support occupé.
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2) TR, RASED, UPE2A
Poste occupé
Poste de mĂŞme nature dans la circo
Poste de nature différente (hors direction et ASH) dans la circo
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1 000 points
950 points
700 points
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La notion de priorité (supérieur à n'importe quel barème) pour le maintien sur le poste occupé disparait ! |
3) Poste de décharge totale de direction, chargé d'école, réintégration ... |
nous contacter |
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Points pour années d'exercice sur poste de direction |
Exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31/08/2022.
Uniquement pour les vœux direction. |
2 points par an dans la limite de 10 points. |
La prise en compte de l'exercice sur u poste de chargé d'école est à confirmer dans la circulaire. |
Points pour années d’exercice de la fonction de PEIMF |
Uniquement pour les vœux de maître formateur (prise en compte au 31/08/2022). |
2 points par année d’exercice (maximum 10 points) |
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ASH |
DĂ©parts en stage CAPPEI 2022/2023 ou candidat libre
Stagiaires 2021/2022 occupant cette année un poste spécialisé du module de professionnalisation du CAPPEI préparé. |
- candidature retenue : 150 points
- liste complémentaire : 100 points
-candidat libre :50 points
900 points sur le poste spécialisé occupé à titre provisoire
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Caractère répété de la demande
voeu préférentiel
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Si le 1er voeu est formulé à nouveau l'année suivante
Uniquement pour les voeux "école" quelle que soit la nature (et pas les voeux géographiques)
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2 points par renouvellement (maximum 10 points) |
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