SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org
Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments du barème.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions : 84@se-unsa.org
Eléments principaux
Bonification au titre du handicap
Bonification plan violence et Ă©ducation prioritaire
Bonification carte scolaire + carte scolaire : comment faire
Points pour exercice en direction
Points pour exercice en PEMF
ASH
Éléments de classement | Barème | Remarque SE-UNSA |
Eléments principaux | ||
AGS au 31/08/2017 | 1 point par an et 1/360e point par jour | |
Enfant(s) de moins de 16 ans au 1er septembre 2017 ou à naître avant le 1er septembre 2017 |
1 point par enfant (limite de 3) Pour enfant à naître : justificatif avant le 23/03/2017 |
La prise en compte des points pour des enfants à naître a été ajoutéeil y a 2 ans grâce à l'intervention du SE-UNSA. |
Bonification au titre du handicap | ||
Pour l'enseignant, le conjoint (avec RQTH) ou l'enfant handicapé ou malade. | 500 points sur un ou plusieurs vœux | Le SE-UNSA demande la présence du Dr Arnal lors d'une CAPD pour l'attribution de ces bonifications, car certains dossiers ne sont pas clairs. Le DASEN répond que cela est difficilement réalisable. |
Bonifications plan violence et Ă©ducation prioritaire | ||
Au moins 5 ans au 31/08/2017 en REP+ et/ou zone violence (voir la liste, p.9) |
20 points |
La mention « à titre provisoire ou définitif » a été demandée par le SE-UNSA. |
Au moins 5 ans au 31/08/2017 en REP ou école sortis du dispositif éducation prioritaire à la rentrée 2015 A titre provisoire ou définitif |
10 points | |
En résumé :
Exemple :
1) 3 ans en Ă©cole A "zone violence" + 1 an Ă©cole B "REP+" + 1 an Ă©cole C "REP+" : 20 points |
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Les enseignants dont le service effectif est d'au moins 50% dans une de ces écoles bénéficient de cette bonification (de 10 ou 20 points selon le cas). |
Ajout fait à la demande du SE-UNSA l'an passé. Cela permet de faire bénéficier cette bonification pour les TR, RASED, enseignants sur postes fractionnés … qui effectuent au moins 50% de leur service dans une de ces écoles. Les TR qui ont effectués 50% de remplacement sur les 5 ans en REP, REP+ ou zone violence doivent contacter l'administration pour établir avec eux ces services faits. |
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Dans tous les cas, le décompte des services est interrompu (remis à zéro) par :
Nouveau : Le congé parental suspend le décompte des services accomplis au titre de l'éducation prioritaire (mais ne l'interrompt plus) |
Cela est un acquis du SE-UNSA. Seul le SE-UNSA était intervenu l'an passé pour dénoncer l'interruption des points en cas de congé parental, ce qui était injuste et contraire à certains textes nationaux. Les arguments donnés l'an passé ont fini par fonctionner ! |
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Bonifications liées à une mesure de carte scolaire (voir en bas de page pour plus de détails) |
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1) Règle général Poste de même nature dans l'école ou de même option dans la circonscription (pour les postes implantés en circonscription : TR et RASED). Poste de même nature ou de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km. |
1 000 points
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Le SE-UNSA avait obtenu les années passées la possibilité de faire des vœux « libres » avant les vœux bonifiés |
2) Poste de décharge totale de direction, de chargé d'école, réintégration | Pas de modification, nous contacter pour des détails. | |
3) Poste fléché Poste d'adjoint (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km |
600 points |
Le poste de même nature (donc un poste fléché identique) le plus proche peut être éloigné. Le SE-UNSA, seul à intervenir su ce point, obtient que ces cas éventuels soient traités lors du groupe de travail « situations particulières ». |
Points pour années d'exercice sur poste de direction | ||
Exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31/08/2017. Uniquement pour les vœux direction. |
1 point par an dans la limite de 5 points. | |
Points pour années d’exercice de la fonction de PEIMF | ||
Uniquement pour les vœux de maître formateur |
5 points par année d’exercice | |
ASH | ||
Départs en stage CAPPEI (ex CAPA-SH) Stagiaires occupant cette année un poste spécialisé de l'option du CAPA-SH préparé. |
- liste principale : 150 points
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Carte scolaire : comment faire ?
Je suis victime d’une mesure de carte scolaire (fermeture ou fermeture conditionnelle d’une classe) : je bénéficie alors d’une bonification.
Il faut être nommé à titre définitif (TD) pour bénéficier de cette bonification et faire des vœux comme indiqué plus bas. C’est le dernier enseignant arrivé dans l’école sur le poste concerné qui est touché, sauf s’il a été victime d’une autre mesure de carte scolaire (l’ancienneté du poste précédent est conservée). En cas d'égalité, c'est l'AGS qui départage les enseignants.
En cas de fermeture conditionnelle, je fais comme si la fermeture a lieu. Si la classe ré-ouvre à la rentrée, j'ai le choix entre rester sur le poste obtenu au mouvement ou revenir sur le poste ré-ouvert.
Ordre des voeux :
1) 1 ou plusieurs voeux "libres", sans bonification (ou aucun !).
2) (obligatoire pour avoir la bonification) : poste de même nature dans l’école (ou de même option dans la circonscritpion pour les TR et les enseignants spécialisés) ;
3) Postes de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km par rapport à l’école (ou poste de même option dans les autres circonscritpions) (sauf direction et ASH)
Dès que vous demandez un voeu qui "sort" des 20 km (ou une direction ou de l'ASH), la priorité n’est plus valable, y compris sur les voeux suivants, même si ils sont dans un rayon de 20 km.
Si vous êtes dans un secteur "isolé" et qu'il y a donc peu d'école dans un rayon de 20km, n'hésitez pas à nous contacter afin de faire une demande pour élargir cette zone.
Exemple : je suis victime de fermeture dans mon école "Ecole élémentaire Y Avignon".
Mon barème normal est de 11 (10 ans d'AGS + 1 enfant).
Exemple 1 | |
Voeu | Barème |
Ecole élé N Le Pontet | 11 |
Ecole mat N Le Pontet | 11 |
Ecole élé B Velleron | 11 |
Ecole élé Y Avignon (mon école) |
1011 |
Ecole élé T Avignon |
711 car dans un rayon de 20 km |
Ecole mat Y Avignon |
711 car dans un rayon de 20 km |
Ecole élé V Le Pontet |
711 car dans un rayon de 20 km |
Ecole élé Pernes les Fontaines |
11 car le rayon de 20 km est franchi |
Ecole élé P Avignon |
11 même si cette école est dans un rayon de 20 km, le voeu précédent a "stoppé la priorité |
Pour vérifier la distance, vous pouvez utiliser un site internet comme www.mappy.fr
Si le maintien dans la commune n'a pu se réaliser (avec un voeu bonifié ou suivant), la priorité sera réactivée pendant les 3 ans qui suivent (demande à faire par écrit).
Si vous êtes dans une situation de priorité de carte scolaire n'hésitez pas à nous contacter, les informations indiquées ici sont résumées ...
Le SE-UNSA, en syndicat utile, ne se contente pas de s'opposer, mais est aussi force de propositions. Il est d'ailleurs le seul syndicat Ă faire des propositions.
Le SE-UNSA propose un élément de barème supplémentaire : introduction d'une majoration pour l'éloignement comme cela existe aussi dans d'autres départements.
L’objectif est d’octroyer une bonification de 1 point pour la participation en phase d'ajustement (2ème phase) en cas de nomination lointaine en seconde phase l'année précédente. Cela permet de compenser une situation provisoire et difficile liée à l’éloignement école-domicile.
En résumé : j'obtiens un poste éloigné de mon domicile en 2ème phase ; je bénéficie d'une bonification de 1 point l'année suivante lors de la 2ème phase.
Le DASEN, et d'autres syndicats, refusent cette proposition.