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Le groupe de travail relatif Ă l'Ă©laboration de la circulaire mouvement s'est tenu jeudi 19 mars.
Les éléments du barème ont été discuté lors de la CAPD du 16 mars (voir cet article).
A ce jour, certaines décisions ne sont toujours pas annoncées par le DASEN, certains éléments vont donc encore être modifiés.
Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments. Certains points qui ne comportent pas de changement ne sont pas indiqués ici. Nous publierons la circulaire commentée dans son intégralité lorsqu'elle sera définitive.
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Éléments principaux de la circulaire du DASEN |
Commentaires du SE UNSA |
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Calendrier prévisionnel
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Les élus du personnel demandent l'allongement de la période de saisie des vœux 1ère phase : 1 semaine, avec un seul week-end, pour contacter les écoles, ordonner et saisir les vœux, cela peut être court. Le DASEN répond que le report de la date limite de saisie des vœux aura lieu uniquement s'il y a un problème à l'ouverture du serveur. Le SE-UNSA demande que les situations particulières soient traitées lors du groupe de travail du13 mai, ce qui n'était pas prévu initialement. Le DASEN a donc ajouté cette mention. Le calendrier des opérations pour les titulaires départementaux et pour la seconde phase n'est pas encore clairement fixé (voir plus bas). |
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Bonification au titre du handicap Bonification si situation de handicap de l'enseignant (avec RQTH), du conjoint (avec RQTH) et pour enfants reconnus handicapé (avec RQTH) ou malade. |
Demande et pièces justificatives avant le 27 mars |
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Bonification plan violence et Ă©ducation prioritaire
------------------------------ S'applique à tous les enseignants affectés durant l'année scolaire en cours dans les écoles relevant du plan violence et/ou du dispositif Rep – Rep+ (mis en place aux rentrées 2014 et 2015) et justifiant au 31 août 2015, d'une durée minimale de cinq années de services effectifs et continus, à titre définitif ou à titre provisoire. ------------------------------ Les enseignants sortant du dispositif éducation prioritaire à la rentrée 2015 conservent durant les 3 mouvements 2015, 2016 et 2017 cette bonification. ------------------------------ Les enseignants sur service fractionné, y compris les TR, dont le service effectif est d'au moins 50% dans une école relevant du plan violence et éducation prioritaire bénéficient de la bonification.
------------------------------ Il appartient aux enseignant rentrés par permutation depuis 2011 de se signaler à l'administration.
------------------------------ Le cas échéant, les durées de services acquises dans plusieurs écoles ou établissements scolaires se totalisent entre elles dès lors qu'il y a continuité d'exercice. ------------------------------ Une bonification de 4 points pour les enseignants ayant une affectation de 4 ans à titre définitif et continue au 31/08/2015 (hors ASH et TR) est attribuée. |
C'est la principale nouveauté de ce mouvement. Jusqu'à présent, il y avait :
- bonification de 300 points il y a 2 ans puis 45 points l'an passé pour les écoles en « zone violence ; Maintenant, la bonification est valable pour tous les enseignants à titre définitif ou provisoire, ASH, TR … en zone violence ou éducation prioritaire. Le barème proposé initialement par le DASEN (90 points) était beaucoup trop élevé et source d'inéquité, pouvant bloquer le mouvement.
Les élus du personnel ont donc demandé que cette bonification soit de 8 points.
La bonification n'est attribuée qu'à partir de la 5ème année. Le SE-UNSA a demandé un échelonnement des points dès la 3ème ou 4ème année. ------------------------------
------------------------------ C'est une demande du SE-UNSA.
------------------------------ Les TR ayant effectués au moins 50% de remplacement en éducation prioritaire les 5 dernières années pourront donc obtenir cette bonification. L'administration voulait initialement que les TR fournissent la preuve de ces remplacements, ce qui n'était pas réalisable. Le SE-UNSA a suggéré que l'administration vérifie cette condition sur la base de paye (tout remplacement en éducation prioritaire donnant droit au versement d'une indemnité, il est donc assez facile d'en déduire le nombre de remplacement sur plusieurs années en éducation prioritaire).
------------------------------ Là encore l'administration demandait de fournir des justificatifs de nomination en éducation prioritaire dans d'autres départements parfois impossible à rassembler (l'ancienneté se cumulant entre l'ancien département et le Vaucluse). Un simple contact avec l'administration pourra permettre d'attribuer la bonification. Les enseignants dans cette situation peuvent nous contacter. ------------------------------
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C'est une demande du SE-UNSA. Pour les mêmes raisons, le SE-UNSA demande le maintien de la bonification zone violence telle qu'elle existait pour les enseignants qui arrivent à la 5ème année. |
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Carte scolaire / direction d'école Les directeurs d’école peuvent bénéficier de bonifications en cas de fermeture de leur poste dans les conditions suivantes : 1/ en cas de fusion d’écoles : Les deux postes de direction sont supprimés, un nouveau poste de direction est automatiquement créé ainsi qu’un poste d’adjoint sous réserve d’effectifs et de seuils constants. Les deux directeurs d’école bénéficient d’une bonification de 1000 points (même nature dans la commune) puis 700 points (même nature dans un rayon de 20km) 2/ en cas d’absorption d’une école : L’absorption entraîne la suppression de l’immatriculation d’une école et son rattachement vers une autre école. Un poste de direction est supprimé et un poste d’adjoint est créé sous réserve d’effectifs et de seuils constants. Le directeur d’école dont le poste est supprimé bénéficie d’une bonification de 1000 points (même nature dans la commune) puis 700 points (même nature dans un rayon de 20km). |
L'ensemble des élus du personnel sont intervenus pour demander la suppression de ce passage (voir déclaration commune). Prévoir dans les règles du mouvement la suppression de poste de direction pour ensuite légitimer des fusions d'école n'est pas acceptable ! |
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Bonification pour exercice sur poste de direction Dans le cas d'exercice ininterrompu, à titre définitif ou provisoire, sur un poste de direction ou de chargé d'école au 31 août 2015 (1 point par an dans la limite de 5). Uniquement aux vœux formulés pour des postes de direction. Une priorité de maintien à titre définitif sur un poste de direction peut être accordée Les enseignants qui n’ont pas été inscrits sur la LADE 2015 (liste d'aptitude) suite à décision du DASEN ne peuvent formuler de vœux sur poste de direction. Le cas échéant, ces vœux seraient bloqués. Les enseignants qui n’ont pas été inscrits sur la LADE d’années antérieures suite à décision du DASEN, peuvent formuler des vœux sur poste de direction. Le cas échéant, ils ne peuvent obtenir qu'une affectation à titre provisoire. Cette priorité de maintien ne concerne pas les enseignants exerçant un intérim ou en échange de direction. |
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ASH Les enseignants inscrits sur la liste principale ou complémentaire pour un départ en stage CAPA-SH 2015/2016 ainsi que les enseignants inscrits à la session d’examen du CAPA-SH de l’année en cours bénéficient de bonifications. Les enseignants en stage de préparation au CAPA-SH en 2014/2015 bénéficient d’une bonification sur le vœu pour le poste spécialisé qu’ils occupent et d’une priorité sur tout poste spécialisé. Néanmoins un enseignant spécialisé titulaire de cette option aura une priorité de rang supérieur pour une affectation sur tout poste de l’option. |
Le SE-UNSA et le snuipp propose de donner un code priorité sur leur poste aux maîtres E n'ayant pas le CAPA-SH, si le poste n'est pas obtenu par un titulaire du CAPA-SH. Le DASEN ajoute qu'il pourrait valider cette proposition (sous réserve d'un avis favorable de l'IEN). Un autre syndicat s'opposant à cette proposition, elle n'est pas acceptée. Le SE-UNSA propose alors que ces cas soient vus en situation particulière pour les enseignants en faisant la demande. Le DASEN accepte.
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Enfants Bonification pour les enfants de l'enseignant âgés de moins de 16 ans au 1er septembre 2015, ainsi que pour les enfants à naître avant le 1er septembre 2015 (il convient d’adresser à la DVRH une copie de la déclaration de grossesse attestant de la date présumée d’accouchement pour le 24 avril 2015). |
L'âge limite proposé par le DASEN initialement était de 20 ans. Il est passé finalement à 16 ans. Le SE-UNSA interroge : pourquoi 16 ans et pas 18 ? Suite à l'intervention du SE-UNSA, la prise en compte des points pour des enfants à naître a été ajoutée. |
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Il est fortement recommandé aux candidats de formuler, parmi leurs 30 vœux, 5 vœux géographiques "regroupement de communes" afin d'augmenter les chances d'une affectation à titre définitif ; les enseignants sont alors susceptibles d'être affectés sur tout poste du regroupement de communes. Les vœux "regroupement de communes" concernent 5 types de postes :
tout poste de direction, |
Le SE-UNSA et le snuipp demandent que les vœux « communes » apparaissent également. Le SE-UNSA demande que les postes de brigades ne soient pas inclus dans « tout poste de titulaire remplaçant ». |
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Postes à profil Un appel à candidature sur les postes à profil sera lancé courant mars 2015 (commission d’entretien du 30 mars au 3 avril 2015). Un appel à candidature complémentaire sera lancé sur les postes ULIS, selon une procédure académique. Les candidats devront saisir dans SIAM les vœux formulés pour des postes à profil (à l’exception des vœux ULIS), dans l’ordre de leur choix parmi d’autres vœux éventuels pour des postes qui ne sont pas à profil. L’affectation se fait hors barème. Attention : les enseignants qui ne constitue pas un dossier de candidature papier pour un poste à profil ne doivent pas saisir des vœux pour des postes à profil dans SIAM. Le cas échéant, ces vœux seront supprimés. |
Comme l'an passé, les candidats à un poste à profil devront donc faire les 2 demandes :
- candidature papier (disponible sur le site de l'inspection) Le SE-UNSA n'est toujours pas favorable Ă la multiplication des postes Ă profil, les nominations n'Ă©tant pas transparentes. |
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Réintégrations
Après congé parental :
Après un congé de longue durée (CLD), un emploi sur poste adapté : La réintégration après CLD et poste adapté est subordonnée impérativement à l'avis favorable du comité médical. Pour une réintégration effective au 1er septembre 2015, les enseignants réintégrés doivent obligatoirement participer au mouvement via SIAM ; ils bénéficieront d'une bonification de mesure de carte scolaire à partir du poste dont ils étaient titulaires. Les enseignants placés en CLD ou poste adapté perdent leur poste à la date d’effet du CLD. |
La date limite était fixée initialement au 30 avril. Pour l'ensemble des syndicats, un enseignant en CLD ne doit pas perdre son poste. |
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Titulaire départemental Aucun poste de titulaire départemental (Tdep) ne sera offert au mouvement départemental 2015. Ces postes n’apparaissent pas dans SIAM. Un poste qui viendrait à être libéré en cours de mouvement sera bloqué. Aucun vœu ne peut donc être formulé pour les postes de Tdep. Dans la mesure du possible, les fractions de postes seront attribuées conformément au vœu par lequel l’enseignant a obtenu le poste de titulaire départemental. : « commune » ou « regroupement de communes ».
Les titulaires départementaux déjà en poste bénéficient d’une bonification de 100 points sur leur 1er vœu quand il correspond à des fractions occupées l’année précédente au moins à hauteur de 50%. |
Sur certains secteurs, il y a plus de titulaires départementaux que de postes. Cette procédure a donc été mise en place l'an passé, mais n'avait pas été annoncée en amont, ce qui a posé un certain nombre de problèmes.
L'administration ajoute cette formulation pour indiquer que certains titulaires départementaux obtiendront, comme l'an passé, une affectation en dehors de la commune (ou du regroupement) obtenue. Pour le SE-UNSA, cela doit être fait avec l'accord de l'intéressé.
Le SE-UNSA et le snuipp demande que cette bonification s'applique le cas échéant sur l'autre vœux correspondant à 50% du poste occupé.
Concernant la saisie des vœux pour les tit dep et la seconde phase, le DASEN propose 2 options :
- soit saisir les vœux en même temps et sur la même application pour les tit dep et les enseignants en seconde phase (en ajoutant une bonification aux tit dep pour qu'ils soient classés avant les enseignants seconde phase). - soit saisir dans la même période mais sur deux applications différentes. Cela n'est pas acceptable non plus car alors l'administration choisirait les postes fractionnés disponibles pour les tit dep et ceux disponibles pour les enseignants en seconde phase, réduisant le choix et les chances de tous. Ces 2 procédures ne sont pas acceptables, d'autant plus que 90 supports à 50% seront bloqués pour les stagiaires, réduisant considérablement le nombre de poste fractionné (et d'ailleurs la majorité des postes fractionnés sera donc composé de quart temps). Il est donc indispensable de dissocier la phase des titulaires départementaux et la seconde phase, comme cela a toujours été possible. |
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Seconde phase
La procédure n'est pas encore définie clairement... |
La saisie des vœux se fera dorénavant dans I-prof pour la seconde phase. Initialement, le DASEN proposait de formuler 20 vœux clairs et 10 vœux circonscriptions (et pas plus car ce n'est pas possible informatiquement!). Le SE-UNSA et le snuipp sont intervenus pour indiquer que 20 vœux n'étaient pas suffisant sur certains secteurs.
Le SE-UNSA demande la possibilité de saisir jusqu'à 30 vœux clairs et d'envoyer parallèlement à l'inspection le classement des vœux circo et de nature de postes. Cependant la procédure de saisie des vœux n'est pas claire (voir dernier paragraphe « saisie des voeux » du chapitre « titulaire départemental » ci-dessus). Concernant les vœux circonscriptions, le DASEN propose de supprimer le choix de la nature de poste : le poste obtenu serait indifféremment un poste d'adjoint, de TR, de direction , d'ASH … ! Le SE-UNSA s'oppose à cela.
Le DASEN propose de plus, de classer 3 zones géographiques qui couvrent toutes les natures et tout le département (à la place des vœux circonscription) ! Le SE-UNSA (comme les autres syndicats) dénonce cette proposition. Cela est impossible à faire ! Le SE-UNSA demande la procédure d'affectation suivante : d'abord étudier les voeux précis, puis les voeux circonscription dans un 2ème temps, en septembre. Le SE-UNSA demande que lors de l'étude des voeux circonscription, les 10 premiers voeux seulement soient examinés dans un premier temps (et pas la totalité). |
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