Les organisations syndicales représentatives au CSA ministériel ont demandé unanimement que les textes relatifs au Pacte (décret et arrêté créant les parts fonctionnelles de l’Isae et de l’Isoe), qui étaient présentés uniquement pour information, soient soumis au vote du CSA. Face au refus persistant de l’employeur, les organisations syndicales ont refusé de siéger, en lisant un vœu intersyndical puis en quittant la séance. Le CSAMen sera donc reconvoqué a priori le 13 juin.

Déclaration ouverture du CSAMEN du 31 mai
L’ensemble des organisations syndicales du CSAMEN (FSU, UNSA Education, FNEC FP FO, Sgen CFDT, Cgt educ-action, Snalc, Sud éducation) dénoncent le choix fait par le ministère de refuser de mettre au vote les textes Pacte (introduction d’une part fonctionnelle de l’ISOE/ISAE) en dépit notre demande unanime. Le Pacte va venir impacter directement les écoles et les établissements scolaires, et va inévitablement toucher à leurs fonctionnements et à l’organisation des services.

Nos organisations FSU, Unsa Education, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT éduc'action, Snalc et SUD éducation dénoncent une nouvelle fois la logique du Pacte.

Le Pacte est un dispositif qui ne répond en rien aux attentes des collègues. Loin de contribuer à la revalorisation attendue par toutes et tous, il va conduire à un alourdissement de la charge de travail des personnels alors que la majorité est déjà en état d’épuisement avancé. Dans le contexte de
négociation des nouveaux plans d'action Egalité professionnelle dans notre ministère, où la demande sociale est forte, le Pacte porte le risque avéré d'aggraver les inégalités femmes/hommes.
Le Pacte va aussi considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Nous contestons le choix du déploiement des réformes à coup de Pactes au risque de traitements inéquitables des élèves dans le service public d’éducation. Cette stratégie est démultipliée pour la voie professionnelle. Il s'agit d'un passage en force de la part du gouvernement, de la même manière que pour la réforme des retraites dont nous demandons toujours le retrait.

Nos organisations refusent le Pacte et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe dans celle prévue pour le Socle. Elles revendiquent de véritables augmentations salariales en particulier par l’augmentation du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation.

Nous continuerons d’agir ensemble contre le pacte et pour une réelle revalorisation sans contrepartie, et ce dès cet après-midi en participant aux rassemblements intersyndicaux contre le Pacte.
A Paris, le 31 mai 2023