Le premier axe des engagements annoncés par le ministre est la reconnaissance des personnels. Le ministre a annoncé les mesures budgétaires et financières pour 2022 : 700 millions d’euros seront consacrés à la revalorisation. L’effort pour cette année 2 de la revalorisation est conséquent, mais la révolution attendue et annoncée pour rattraper les retards de rémunération n’a pas eu lieu.
Un budget de 700 millions pour 2022
Avec un budget abondé de 400 millions d’euros pour de nouvelles mesures, de 100 millions d’euros pour financer en année pleine la première étape de la prime d’attractivité et de 200 millions d’euros au titre de la nouvelle participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire, les données de l’équation budgétaire de 2022 sont posées.
Et après ?
400 millions d’euros ne suffiront pas à répondre à la nécessité de rattrapage des rémunérations des personnels. Le niveau moyen de rémunérations des enseignants en France par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE est actuellement inférieur de 7 % en début de carrière, ce qu’a rappelé le ministre, et de 20 % en milieu de carrière, ce qu’il a en revanche omis de préciser.
L’absence de loi de programmation n’est pas une découverte puisque le calendrier du quinquennat ne le permet plus. Le ministre a fixé l’objectif d’un salaire en début de carrière à 2 000 € nets/mois d’ici 2025, c’est une revendication que portait depuis des mois le SE-Unsa.
Pour le SE-Unsa, il est nécessaire de discuter et de publier d’ici la fin de l’année les décrets et arrêtés qui garantissent une dimension pluriannuelle.
Le SE-Unsa demandera aux futurs candidats à l’élection présidentielle de se positionner clairement sur l’avenir de ce chantier essentiel pour notre pays puisque, en effet, ce sera à la prochaine équipe dirigeante qu’il appartiendra de poursuivre la revalorisation amorcée.
Le détail des mesures actées
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Création d’un observatoire des rémunérations et du bien-être
Cet outil sera utile pour étudier les différences de rémunération persistantes avec les autres pays comparables de l’OCDE, les différences de rémunération avec le reste de la Fonction publique d’État, celles entre le 1er et le 2d degrés, ainsi que la persistance des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.
C’est une demande que le SE-Unsa portait depuis plusieurs mois auprès du ministère.
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Montée en charge de la prime d’attractivité (PA)
Cette mesure vient prolonger la création en 2021 d’une indemnité qui concerne les enseignants, CPE et PsyEN, fonctionnaires et contractuels. C’est le véhicule budgétaire choisi par le gouvernement pour revaloriser les débuts de carrière pour les fonctionnaires et les rémunérations les plus faibles des contractuels.
Le SE-Unsa, lors des discussions à venir au mois de juin, demandera un élargissement de la plage des personnels éligibles à la prime d’attractivité. En effet, si les débuts de carrière ont effectivement un niveau de rémunération très faible en particulier au regard du niveau de formation, les milieux de carrière sont encore plus décrochés (20 % d’écart de rémunération par rapport à la moyenne de l’OCDE).
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Amélioration des ratios de hors-classe et extension des fonctions éligibles à la classe exceptionnelle
De nombreux collègues en milieu de carrière ne bénéficieront pas de la prime d’attractivité. Pour faciliter leur accès légitime à des niveaux de rémunération plus importants, il faut accélérer le déroulement de carrière obtenu dans le cadre de l’accord PPCR de 2016.
Ce sont des revendications du SE-Unsa qui a fait des propositions : un ratio promus/promouvables de 20 % pour la hors-classe, l’augmentation du nombre de fonctions éligibles, la durée prise en compte et le rééquilibrage des deux viviers pour la classe exceptionnelle. Pour le SE-Unsa, ces mesures doivent être inscrites rapidement dans le cadre réglementaire.
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Protection sociale complémentaire (PSC)
La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur sera de 15 € à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € bruts par an. Ce forfait serait versé aux agents de l’État en activité à partir de 2022 dans le cadre d’une période transitoire, avant la mise en œuvre d’un nouveau système pouvant permettre la prise en charge de 50 % d’une cotisation à un organisme de protection complémentaire santé. Tous les agents seront concernés, fonctionnaires comme contractuels, apprentis comme agents ayant signé un contrat de mission. Seuls les vacataires en seraient exclus.
Pour le SE-Unsa, ce forfait mensuel de 15 € représente, pour tous les agents, un gain effectif de pouvoir d’achat.
Le SE-Unsa demande que les personnels privés momentanément de rémunération, en particulier les agents en congé parental et les personnels en congé de proche aidant, puissent continuer à percevoir cette participation forfaitaire.
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Conseillers pédagogiques et formateurs
Leur situation indemnitaire s’est fortement dégradée depuis plusieurs années et les fonctions sont désertées. La restauration de l’attractivité et la reconnaissance de l’investissement de ces personnels passent par une revalorisation indemnitaire conséquente.
Pour le SE-Unsa qui l’avait demandée, l’inscription de cette question dans les futures négociations est une bonne nouvelle dont nous apprécierons le sérieux lors des discussions à venir.
Accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH)
Il n’est plus possible que l’État employeur continue à rétribuer ses agents en les plaçant en dessous du seuil de pauvreté. Cela est d’autant plus insupportable que le ministère de l’Éducation nationale est le premier employeur public de l’État et que pour plus d’1/10e de ses agents, le travail et la contribution apportés au Service public d’éducation ne leur permettent pas de vivre dignement.
Dès l’automne dernier, nous avions revendiqué fermement que des réponses soient apportées. Nous avions proposé la création d’une indemnité de fonction de 50 €. Nous avions alerté les parlementaires et leurs avions demandé qu’une rallonge budgétaire soit octroyée dès 2021 pour commencer à traiter le sujet. Si nous n’avons pas obtenu gain de cause l’an passé, les premières annonces indiquent que le ministère s’est emparé du problème.
Le SE-Unsa se mobilise avec l’ensemble des personnels AESH, pour que les réponses apportées soient adaptées à la réalité de la situation.
Les mesures à préciser
Le financement de mesures catégorielles pourrait permettre d’avancer sur des dossiers que nous portons depuis plusieurs années : situations indemnitaires des PsyEN EDO, professeurs documentalistes, CPE, enseignants en milieu pénitentiaires, conseillers en formation continue notamment.
Les professeurs documentalistes, comme les CPE, doivent également voir réévaluer leurs indemnités. Grâce à nos actions et à leur mobilisation, leur exclusion du bénéfice de la prime informatique a pu être compensée par une première revalorisation indemnitaire.
Pour le SE-Unsa, les écarts de rémunérations avec leurs collègues du 2d degré sont injustifiés et méritent que des réponses soient apportées qui reconnaissent leur investissement professionnel.
Le régime indemnitaire des PsyEN, ignore le niveau de qualification et de technicité de ces fonctions dont la crise sanitaire a pourtant souligné l’importance.
Les conditions spécifiques et difficiles dans lesquelles exercent les enseignants en milieu pénitentiaire sont ignorées. Des discussions ont été engagées avec le ministère et nous agirons pour qu’enfin elles puissent aboutir cette année.
Pour les conseillers en formation continue, la réévaluation indemnitaire amorcée en 2021 n’est clairement pas à la hauteur. Elle doit se poursuivre et s’amplifier.
Pour le SE-Unsa, des mesures indemnitaires doivent aboutir dès 2022.
Les demandes du SE-Unsa restées sans réponse
Les futurs professeurs, CPE et PsyEN stagiaires sont, jusqu’à présent, exclus de la prime d’attractivité. Aucune réponse pour les stagiaires pour l’année 2022 n’a été apportée alors que les stagiaires perçoivent bien des rémunérations très basses et que leur niveau de recrutement sera relevé à l’obligation du master 2.
Pour le SE-Unsa, une rémunération attractive et mettant à l’abri des problèmes de niveau de vie doit être effective dès l’année de stage.
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Revalorisation de catégories professionnelles toujours oubliées
Les assistants d’éducation, qui sont des acteurs indispensables de la vie des établissements du 2d degré, sont toujours parmi les personnels les moins rémunérés de l’Éducation nationale. Les perspectives d’amélioration de leur rémunération sont ignorées depuis des années. Leur investissement dans le cadre du fonctionnement des établissements pendant la crise sanitaire doit conduire le ministre à enfin prendre au sérieux la question de l’amélioration de leur rémunération.
Le SE-Unsa demande leur prise en compte dans les mesures catégorielles dans les prochaines discussions de l’agenda social.
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Isae/Isoe : missions d’accompagnement du suivi et de l’orientation des élèves
L’Isae n’a pas été revalorisée depuis 2017. Pourtant, les écarts de rémunérations entre le 1er degré et le 2d degré persistent. Il est nécessaire d’agir sur la reconnaissance des missions des personnels du 1er degré. Il est temps de revaloriser progressivement cette indemnité pour, à terme, doubler son montant dans les 5 années à venir.
Pour pallier l’injustice pour les professeurs des écoles exerçant en Segpa, il est nécessaire de créer une part variable pour les PE exerçant les fonctions de professeur principal à l’instar de ce qui existe pour les PLP exerçant en Segpa.
Une revalorisation de la part variable de l’Isoe est nécessaire, en particulier celle des professeurs de 1re et terminale exerçant en lycée général et technologique, afin de mieux reconnaître le travail important réalisé dans le cadre de l’accompagnement et de l’orientation des élèves.
Il n’est pas non plus légitime que les professeurs exerçant dans les classes de BTS continuent à être exclus de cette indemnité compte-tenu de la charge effective de travail relatif au suivi et à l’accompagnement des élèves.
Le SE-Unsa demande une meilleure reconnaissance des missions de suivi et d’accompagnement des élèves.