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Information prĂ©occupante ou signalement : quelles diffĂ©rences  ?
Article publié le jeudi 21 novembre 2024.
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La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, fait une distinction entre l’information préoccupante et le signalement des enfants en danger.
Qu’impliquent ces notions ? Qu’est-ce qui différencie information préoccupante et signalement ?

Vous pouvez trouver un dossier Complet sur le site Internet de l'ASL : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/information-preoccupante-ou-signalement-quelles-differences/

En pièce jointe, pour information les documents de la DSDEN 81 d'octobre 2024.

Les documents peuvent évoluer. Il est important si vous êtes confronté à cette situation d'utiliser les derniers documents mis à disposition par la DSDEN. Ce type de document est désormais disponible sur le portail pédagogique Premier Degré.

Portail pédagogique Premier Degrè Tarn (Le portail est accessible avec vos identifiants Éducation Nationale).
Vous trouverez les documents dans les rubriques : protection de l'enfance puis enfance en danger. Ă  chaque fois en bas de page.


   guide_enfance_en_danger   
(395.7 ko)
   schema_protectionEnfance   
(704.5 ko)
   Transmission_IP   
(280 ko)
   Fiche_Signalement   
(283 ko)
 
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