Paris, le 29 octobre 2024

Monsieur Guillaume Kasbarian
Ministre de la Fonction publique, la simplification
et de la transformation de l’action publique

Monsieur le Ministre,

Lors des réunions bilatérales que vous avez organisées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique suite à votre prise de fonctions, vous aviez affiché une volonté de dialogue social.

Depuis, un agenda social a été imposé sans aucune concertation, et – dans le même temps – un certain nombre de décisions lourdes de conséquences pour les services de l’État, des collectivités, du secteur médical, social et médico-social et leurs agents semblent déjà actées sans qu’aucune discussion ne soit intervenue dans un cadre multilatéral que vous aviez pourtant annoncé. La dernière en date est l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, mesures stigmatisantes qui impacteront les agents publics les plus fragiles et touchés par la maladie, d’ailleurs souvent contractée dans le cadre de leur exercice professionnel.

C’est donc dans ce contexte que nos organisations souhaitent appeler votre attention sur des sujets centraux qui constituent des défis pour la fonction publique et ses plus de cinq millions d’agents et leurs familles.

Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2025. En l’état, ils pourraient priver la fonction publique de moyens budgétaires dont elle a besoin pour la mise en œuvre de politiques publiques au service de l’intérêt général.

Nos organisations réaffirment l’urgence d’apporter des réponses aux revendications salariales des personnels de la fonction publique. Ceci passe par l’ouverture de négociations en faveur de mesures générales, de mesures sur les carrières et les grilles indiciaires, de mesures ambitieuses pour l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien du calcul et du versement de la Gipa.

Nous attendons donc qu’une réunion consacrée à ces enjeux soit inscrite à l’agenda le plus rapidement possible, en votre présence, de manière à redonner de l’attractivité à l’emploi public.

Nos organisations attendent également une clarification rapide quant aux intentions du Gouvernement sur le projet de loi relatif à « l’efficacité » de la Fonction publique. Sur la méthode, la demande unanime de nos organisations est claire : nous souhaitons l’abandon total de ce projet.

Nos organisations syndicales attendent aussi des réponses s’agissant des droits à la protection sociale des agent-es dans leurs dimensions obligatoires et complémentaires. Elles entendent que les accords signés soient appliqués, et que la loi soit respectée pour l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique.

Il est donc nécessaire que vous puissiez recevoir rapidement nos organisations syndicales afin de relancer un véritable dialogue social, seul outil permettant, par la voie de la négociation, d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents publics.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.