Qu’est-ce que le Forfait mobilités durables ?

Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier de soutien aux agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.

Ce forfait encourage le recours à des modes de transports alternatifs et durables.

Ø Retrouver la circulaire <ICI>
 

Moyens de transport éligibles

Depuis le 1^er septembre 2022, en plus des déplacements à vélo et le covoiturage, sont également pris en compte : 

• les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
• l’utilisation de services de mobilité partagée
• les services d’autopartage

Ø Retrouver la liste complète des moyens de transport <ICI>

 

Depuis le 1^er janvier 2022 le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est de 30 jours.

 

Montant

À partir du 1^er janvier 2022, le montant annuel est de :

• 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
• 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
• 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

 

Quand effectuer la demande ?

La demande est à déposer avant le 31 décembre 2023 pour les déplacements effectués pendant l’année 2023 sur la plateforme COLIBRIS <ICI>

 

Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante.

L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

 

 

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis le 1^er septembre 2022, le remboursement des abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.

Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables. 

Cette mesure répond à une revendication du SE UNSA et de l’UNSA Fonction publique. 

Nouveau : Depuis le 1^er septembre 2023 la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en public passe de 50 à 75 %.