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Le ministère a mis à jour les logiciels utilisés dans les départements pour le calcul de l’AGS. Les périodes de congé parental seront donc intégrées à l’AGS(*).
En 2012, une loi et un décret sont venus modifier les règles concernant la prise en compte des périodes de congé parental dans les services effectifs et les droits à avancement. Depuis, le SE-Unsa n’a eu de cesse de rappeler au ministère la nécessaire mise à jour, pour les enseignants, de leur AGS avec ces nouvelles règles.
Le ministère vient de nous informer que les logiciels de gestion sont à présent actualisés en conformité avec le droit.
Comment les périodes sont prises en comptes dans l’AGS ?
Congé parental ayant débuté avant le 1er avril 2012, dont la première prolongation a eu lieu avant le 1er octobre 2012
Congé parental ayant débuté entre le 1er avril et le 30 septembre 2012 dont la première prolongation a eu lieu après le 1er octobre 2012
Congé parental ayant débuté après le 1er octobre 2012
(*) En totalité la première année et pour moitié lors des périodes suivantes.