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BientĂ´t des bulletins de paye Ă©lectroniques
Article publié le vendredi 19 février 2016.
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Chaque personnel de l’Éducation nationale se voit remettre son bulletin de paye mensuellement, ainsi qu’un état annuel indiquant son revenu imposable. Cela se fait actuellement sous support papier.

D'ici le 1er janvier 2020, la transmission de ces documents se fera par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e, grâce Ă  la crĂ©ation d’un espace Internet, « espace numĂ©rique sĂ©curisĂ© de l’agent public Â» (ENSAP), accessible Ă  tout moment. Cet espace sĂ©curisĂ©, garantissant la confidentialitĂ©, conservera les documents cinq annĂ©es après la date de dĂ©part en retraite. Un arrĂŞtĂ© du ministère de l’Éducation nationale prĂ©cisera la date de mise en service de cet espace numĂ©rique, ainsi que les conditions Ă  remplir pour bĂ©nĂ©ficier d’une dĂ©rogation autorisant Ă  recevoir des copies sous support papier desdits documents.

 

 
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