SECTION SE-Unsa du TARN - 17 RUE FONVIELLE - 81000 ALBI
Tél. 05 63 54 31 26 - Por. 06 15 56 68 45 - 81@se-unsa.org

 
PrĂ©lèvement « retraite » en hausse
Article publié le jeudi 9 janvier 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La rémunération nette des fonctionnaires titulaires et stagiaires baisse de quelques euros (à autres éléments constants) au 1er janvier 2014. La cause? Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile. Explications...

Vous avez peut être constaté que, depuis 2012, votre rémunération* baisse en début d'année civile. Pas de beaucoup, mais de quelques euros à chaque fois.

Les reformes sur les retraites, vous vous souvenez ? L'un des éléments consistait — au nom du principe d'égalité — à monter les retenues des fonctionnaires au niveau de celles des salariés du secteur privé. Qu'on soit salarié du privé ou du public, l'«effort contributif» sur la part salariale doit être de même niveau.

VoilĂ  pourquoi notre revenu baisse chaque 1er janvier: nous contribuons davantage au rĂ©gime de retraite de la Fonction pulique. C'est pourquoi le taux de pension civile (PC)augmente.

Pour mieux comprendre, regardons les deux premières lignes d’un bulletin de traitement*: le « traitement brut » et la « retenue PC »

Le traitement brut (avant retenues) d'un collègue rémunéré à l’indice 525 (exemple ci-dessus) représentait 2430,90€ bruts en 2012 (Valeur du point d’indice au 1er juillet 2010 à 55,5635€). Ce traitement est le même en 2014 (gel du point du point d'indice depuis juillet 2010).

Voici le montant mensuel de sa retenue pour pension civile jusqu’en 2020 au même indice suite au deux réformes successives des retraites en 2010 et en 2012:

Année Taux de retenue avant les réformes Taux de retenue
RĂ©forme Sarkozy-Woerth en 2010
Taux de retenueRĂ©forme Hollande-Ayrault en 2012 Taux de retenue en vigueur
2013
Montant mensuel en euros de la retenue PC (Pension Civile)
2012 7,85% 8,39% --- 8,39% 203,95€
2013 7,85% 8,76% --- 8,76% 212,95€
2014 7,85% 9,08% +0,06% 9,14% 222,18€
2015 7,85% 9,40% +0,08% 9,54% 231,91€
2016 7,85% 9,72% +0,08% 9,94% 241,63€
2017 7,85% 9,99% +0,08% 10,29% 250,14€
2018 7,85% 10,26% --- 10,56% 256,70€
2019 7,85% 10,53% --- 10,83% 263,27€
2020 7,85% 10,80% --- 11,10% 269,83€

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.

En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariĂ©s, il y a au moins deux rĂ©gimes obligatoires: 1° la retraite de base de la SĂ©curitĂ© sociale (assurance vieillesse)2° une retraite complĂ©mentaire obligatoire (Arrco pour les non-cadres; Agirc pour les cadres). En 2020, pour les fonctionnaires comme pour les autres salariĂ©s, le taux de prĂ©lèvement «salarié» sera le mĂŞme (Ă  hauteur de 11% environ).

Selon de récentes estimations du Conseil d'orientaiton des retraites (COR), à revenu et à durée de carrière comparables, les retraites du public (régime unique) et du secteur privé (retraites de base et complémentaire obligatoire) sont équivalentes (même en tenant compte de la règle «des six mois»).

Même si elle n'est pas agréable pour les fonctionnaires qui la subissent, cette «mise à niveau» enlève un argument à ceux qui veulent remettre en cause le système de retraite de la Fonction publique.

Ce qui est moins normal, comme nous ne cessons de le répéter, c'est que la valeur du point d'indice, elle, soit gelée depuis juillet 2010. L'UNSA a du moins négocié et obtenu un étalement de la dernière réforme des retraites de 2012 pour en lisser les effets... dans l'attente de la grande négociation sur la grille de la Fonction publique prévue en 2014.

Au 1er janvier 2014, la retenue «pension civile» a donc augmentĂ© de 0,38%, soit 9,23 € en plus (pour la contribution) et en moins (pour la rĂ©munĂ©ration nette) chaque mois. Ă€ situation constante (Ă  l'exception donc des collègues ayant connu simultanent un changement de situation au 1er janvier:changement d'Ă©chelon, de grade ou de corps; variation Ă  la hausse du rĂ©gime indemnitaire), les rĂ©munĂ©rations nettes des fonctionnaires vont baisser.

Comme l'écrit l'UNSA Fonction publique«cette situa­tion ne pourra pas durer. L’ensem­ble des fonc­tion­nai­res a besoin de reconnais­sance, y com­pris finan­cière».


Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ne perçoivent pas, Ă  proprement parler, un salaire, mais un traitement (article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983: titre Ier du Statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires). La rĂ©munĂ©raton des contractuels de la Fonction publique, mĂŞme si elle est fondĂ©e dans leur contrat individuel sur un indice, obĂ©it en matière de retraites Ă  des règles similaires Ă  celles des salariĂ©s du secteur privĂ© (afffiliation au rĂ©gime d'assurance-vieillesse de la SĂ©curitĂ© sociale + retraite complĂ©mentaire obligatoire gĂ©rĂ©e par l'IRCANTEC).

 

 
Nos campagnes
 
Mouvement
 
Concours affectation
 
Mobilité professionnelle
 
Conditions de travail
 
Cliquez pour agrandir