SE-UNSA 80
Par SE-UNSA 80 Le vendredi 10 septembre 2010Fichier Base élèves
LE FICHIER BASE ELEVES DOIT ETRE MODIFIE POUR LES ELEVES DE CLIS.
Le Conseil d’Etat demande la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d’insertion scolaire (CLIS), collectées dans la première version de "Base élèves". "Ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL"