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SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  vendredi 11 septembre 2009

Flash retraite

 

 

 Flash retraites
 Retraite & retraités
 
 

 

 

 

 

 

> Avantages familiaux dans la fonction publique

La commission européenne a rendu un avis sur l’égalité entre homme et femme fonctionnaires, en particulier pour les parents dont les enfants sont nés avant 2004.
Suivant les recommandations européennes, la loi Fillon en 2003 avait autorisé les bonifications de durée d’assurance pour les enfants nés après 2004 pour la mère comme pour le père à la condition d’une interruption de travail de deux mois. Le gouvernement à l’époque en avait profité pour diminuer cette bonification, la passant d’un an à six mois par enfant. Pour les enfants nés avant 2004, la bonification restait d’un an par enfant pour les hommes ou les femmes, si le parent a cessé de travailler au moins deux mois. Ce dispositif, bénéficiant en grande majorité aux femmes, est ainsi jugé contraire à l’égalité entre hommes et femmes.
Le gouvernement doit, dans les semaines qui viennent, répondre aux remarques de la commission européenne (et faire évoluer le dispositif ?). Dossier à suivre…
 
> Bonifications retraite pour les mères dans le privé
Une décision récente de la cour de cassation oblige le gouvernement à légiférer sur les bonifications pour enfants des mères salariées du privé. Jusqu’à présent cette bonification est de 8 trimestres par enfant. Ce dispositif a été jugé contraire à l’égalité entre les hommes et les femmes. Les propositions actuelles du gouvernement sont les suivantes : à la place des deux ans maximum de bonification par enfant (deux annuités « gratuites ») actuellement accordés aux mères, une seule année serait donnée à l’avenir aux mères, ayant élevé leur enfant pendant un mois au moins. Une seconde année serait accordée « au titre de l’éducation des enfants » au père ou à la mère. L’examen de la loi de financement de la sécurité sociale 2010, en novembre, sera le moment de faire passer ces modifications (et d’autres…).
 
 
> Un service de pension unique pour les fonctionnaires
 
Un arrêté du ministère du Budget a validé la mise en place d’un guichet unique pour la retraite dans la fonction publique.
Les agents de la fonction publique issus de tous les corps de fonctionnaires vont pouvoir s’adresser à un même service pour toutes les questions concernant leur retraite. Les services de pension ministériels seront amenés à disparaître.
 
 
> En rire pour ne pas en pleurer
 
Propos de Laurence Parisot dans Le Monde du 3/09/09 : « Depuis trente ans, on ment aux Français, ils le savent et en sont profondément perturbés. Il faut reculer l’âge du départ à la retraite, rechercher un système mixte alliant répartition et capitalisation, mais surtout cesser d’aborder la question de façon dogmatique comme les syndicats sont parfois tentés de le faire. »
 
Au moins on est prévenu, on sait ce que le MEDEF défendra….