L’Inspecteur d’académie a décidé que cette pré-commission se déroulerait dans le cadre d’un groupe de travail et non d’une commission paritaire départementale.

L’ensemble des délégués du personnel élus lui avaient adressé un courrier lui demandant de revenir sur cette décision.

L’IA a gardé le groupe de travail en s’appuyant sur les dispositions de la note de service ministérielle n° 2008-150 du 29 octobre 2008, parue au BOEN spécial n°7 du 06 novembre 2008.

Cependant, il a accepté de faire un compte-rendu du groupe de travail pour qu’il soit présenté à la prochaine CAPUD.

 

Vous trouverez ci joint le compte rendu de ce groupe de travail.