Retour à l'article normal

SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  dimanche 17 décembre 2023

Points à l’ordre du jour des conseils d’école

 

Depuis l'année scolaire dernière, de plus en plus de collectivités font pression sur les IEN pour qu'ils somment les directrices et directeurs de ne pas faire figurer de "Point travaux" sur l'ordre du jour des réunions de conseils d'écoles.

Nous ne spéculerons sur ce qui motive cette volonté sans nul doute politique mais rappellerons dans cet article la réglementation en la matière.

L'alinéa 3 de l'article D411-2 du code de l'éducation liste ainsi (de manière non exhaustive puisque la mention "notamment" est présente) les "questions intéressant la vie de l'école" qui peuvent être abordées en conseil d'école :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d)Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
 
Nous invitons donc les directrices et directeurs à proposer un point "hygiène et sécurité" dans l'ordre du jour de leur conseil d'école. Les problématiques de locaux (entretien et travaux) qui peuvent impacter l'hygiène et la sécurité des élèves seront abordées lors du traitement de ce point et le représentant de la collectivité pourra être interpellé sur ces sujets.

N'hésitez pas également à vous rapprocher de votre DDEN qui demeure un interlocuteur privilégié sur ces questions.