[SE-UNSA 80] Droit à l’information syndicale : courrier intersyndical adressé au DASEN de la Somme

SE-UNSA 80

Le mardi 3 novembre 2020

Droit à l’information syndicale : courrier intersyndical adressé au DASEN de la Somme

A la veille des congés d'automne, certains IEN ont adressé de nouvelles instructions concernant la participation aux réunions d'information syndicale et de sa déduction sur les 108 heures. Pour le SE-Unsa, ces instructions étaient contradictoires avec les propos exprimés par le DASEN lors de l'audience du 15 octobre (voir ici: http://sections.se-unsa.org/80/spip.php?article3672). A l'initiative du SE-Unsa, un nouveau courrier vient d'être adressé à l'Inspecteur d'Académie afin de lui rappeler que les enseignants ont toute latitude pour décompter leur participation à une RIS sur les 108 heures.

Courrier adressé au DASEN :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Les représentants des syndicats SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO et SGEN-Cfdt ont été reçus en audience ce jeudi 15 octobre afin d’aborder la question mentionnée en objet.

Lors de cette entrevue, vous avez convenu qu’il ne saurait y avoir de restrictions quant à l'emploi du droit à l’information syndicale sur les 108 heures. Vous avez d’ailleurs rappelé votre interprétation de la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 selon laquelle vous estimez que les réunions d’information syndicale peuvent être décomptées du temps normalement dû aux élèves dans le cadre des APC.

Ayant unanimement pris acte de votre mise en accord avec cette circulaire ministérielle, les représentants des organisations syndicales citées plus haut vous ont fait part de leur souhait de voir ce message clairement relayé auprès des enseignants du 1er degré du département afin de « corriger » votre circulaire en date du 2 septembre 2020 dont le dernier paragraphe abordait la même question.

Vous conviendrez dès lors que le message adressé aujourd’hui par les IEN et comportant la phrase suivante « Ces 9h [de RISTT] doivent être absolument réparties entre : un temps de formation continue, un temps de concertation, un temps d'APC. Cela signifie que les 9h ne peuvent pas être déduites d'un seul domaine, une répartition est indispensable sur au moins deux domaines. » relève selon nous au moins du malentendu, sinon du double-discours.

Aujourd’hui, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-Unsa, Snudi-FO, SGEN-Cfdt, SUD-Education s’adressent à nouveau à vous pour dénoncer la dimension abusivement coercitive de votre message communiqué aux enseignants par le biais des IEN.

Elles rappellent que nul enseignant ne saurait être inquiété dès lors qu’il applique les textes régissant le droit à l’information syndicale, à savoir l’information à l’autorité hiérarchique directe (l’IEN) au moins 48 heures avant la réunion et, s’il ne formule pas sa demande sur le temps de présence des élèves, le décompte sur les 108 heures quel que soit le « domaine » de celles-ci, y compris les heures dédiées à la préparation des plans Français et Mathématiques dans le cadre des constellations.

Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en notre attachement aux valeurs du service public d’Éducation Nationale et aux droits de ses personnels.

Les représentants des organisations syndicales

Snuipp-FSU, SE-Unsa, Snudi-FO,

SGEN-Cfdt et SUD-Education