Compte rendu CAPD du jeudi 12 mai 2016

 

Une CAPD se tenait aujourd’hui, l’ordre du jour était le suivant :

• Arrêté de composition CAPD modifié
• Postes à profil
• Bonifications pour raisons médicales et sociales
• Congés de formation professionnelle- rentrée 2016
• Recrutement des PE par voie contractuelle en qualité de travailleur handicapé
• Pôle ressources – charte de fonctionnement des RASED
• Questions diverses

Retrouvez ici la déclaration préalable du SE-UNSA 80

Monsieur DECLE a fait part de quelques informations :

Lancement de la campagne de recrutement des services civiques universels :

Circulaire du 09/05. Le courrier départemental du 12 mai apporte des précisions à paraître dans « Circulaires et documents ». Faire remonter avant le 15 juin les demandes auprès des IEN. La fiche mission sera détaillée.

Enseignants référents de scolarité :

Les indemnités d’Education Prioritaire (partielles ou totales) seront versées, avec effet rétroactif pour tous. Indemnités partielles si l’ensemble des dossiers traités ne concernent pas l’éducation prioritaire.

Tuteurs :

Les indemnités, pour les collègues accueillant des EAP, seront versées en juillet.

Liste d’aptitude des directeurs d’écoles 2 classes et + :

Les membres de la CAPD ont accordé l’inscription d’une collègue sur la liste d’aptitude ; l’administration ayant fait l’erreur de ne pas la convoquer à la commission.

Questions diverses :

·         Journée de commémoration du centenaire de la bataille de la Somme du 1^er juillet :

Certains périmètres seront bloqués et par la même, l’activité scolaire sera suspendue. Question sur la totalité du département est en suspens. Pas de transports scolaires prévus cette journée. Réunion vendredi 13 mai en Préfecture pour aborder la situation des établissements scolaires du premier et du second degré. Circulaire départementale à venir.

• Postes à profil :

Dénonciation par tous les syndicats de l’utilisation des postes à profil. Dans la Somme, 7% à 8% des postes sont des postes à profil. Le SE-UNSA s’interroge sur la pertinence de ce système de sélection. Pour l’IA, la procédure est lourde mais pertinente. Il faut savoir faire la différence entre faire fonction et obtenir une validation pour un poste à profil.

• CAPA-SH et bilan à mi formation :

Une restitution sera faite lors de la prochaine CAPD.

• CLEA :

Intervention de madame Gilhardi (responsable depuis cette année) :

La remontée des dossiers est à faire par voie électronique, les IEN doivent recevoir les dossiers pour le 4 juillet. Les dossiers seront enregistrés sur une plate-forme afin que les CPD Arts et EPS et l’ensemble des partenaires (DRAC…) puissent les consulter. Les collectivités locales peuvent aider les équipes pour monter les dossiers CLEA.

• Kermesse :

Sur temps scolaire, le directeur doit faire en sorte que tout soit mis en place pour que la sécurité soit garantie.

Hors temps scolaire, la responsabilité de sécurité incombe au maire de la commune. Des enseignants pourront sur la base du volontariat venir aider à l’organisation de la kermesse (organisée par l’association des parents d’élèves par exemple).

• Les agréments :

Tout accompagnateur bénévole doit obtenir un agrément, même un enseignant qui accompagne la classe de son enfant par exemple ou qui est en retraite, car il n’est pas enseignant pendant ce temps-là.

• Décharges des directeurs :

Des brigades seront spécialement prévues pour remplacer les chargés d’école en juin.

• Comité de suivi des rythmes scolaires : Réunion le 27 juin.

POSTES A PROFIL :

Deux candidatures ont été invalidées, les collègues concernés n’ayant pas l’option demandée pour l’un des postes de CPD et de SAPAD.

 

BONIFICATIONS POUR RAISONS MEDICALES ET SOCIALES :

14 demandes pour raisons médicales et 2 pour raisons sociales ont été octroyées. Une demande supplémentaire arrivée hors délai sera prise en considération.

 

Congés de formation professionnelle - rentrée 2016

6 ETP soit 72 mois peuvent être octroyés.

Cette année, 6 demandes ont été faites pour un total de 53 mois. L’IA accepte l’ensemble des demandes.

 

Recrutement des PE par voie contractuelle en qualité de travailleur handicapé (RQTH) :

3 collègues en situation de RQTH ont fait acte de candidature et ont reçu un avis favorable de la commission. L’ensemble des données concernant ces candidats seront connues début juillet. Les collègues recevront un courrier leur mentionnant l’avis favorable de la CAPD.

 

Pôle ressources – charte de fonctionnement des RASED :

Pendant la tenue des différents groupes de travail, l’ensemble des participants a pu intervenir et faire entendre sa voix. Le document est une synthèse départementale des deux circulaires nationales.

Les documents centralisés par les directeurs seront sous format numérique et envoyés aux IEN de circonscription qui pilotent chacun un pôle ressources. Les différents membres du pôle ressources (conseillers pédagogiques, maîtres formateurs, animateur TICE, enseignants référents, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérants), en fonction de leur spécificité pourront intervenir auprès des élèves, des enseignants ou des parents pour prévenir ou remédier aux difficultés. De même, les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale peuvent être associés autant que de besoin.

La charte sera présentée le 7juin à l’ensemble des équipes du département (circonscriptions et RASED).