SE-UNSA 80
Par SE-UNSA 80 Le vendredi 8 février 2008Versement de la NBI aux enseignants exerçant en CLIS
Les cours administratives, contrairement aux interprétations des IA, accordent le bénéfice de la NBI aux enseignants non titulaires d’une spécialisation.
Les IA ne versent pas les 27 points de NBI, liés à l’exercice en CLIS, aux collègues ne possédant pas de spécialisation.
Confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’État, des tribunaux administratifs rendent des arrêts infirmant cette interprétation. La NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.
Confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’État, des tribunaux administratifs rendent des arrêts infirmant cette interprétation. La NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.
Il est donc possible de demander le versement des sommes que vous auriez dû percevoir si l’administration avait correctement apprécié votre situation.
Le SE-UNSA peut vous apporter une aide pour obtenir le respect de vos droits en vous aidant à rédiger le courrier adéquat.
Contactez le SE-UNSA au 03 22 92 33 63 ou par mél
Les syndiqués trouverons le modèle de courrier à envoyer dans l’espace adhérents ( COURRIERS DIVERS )