Ce vendredi 26 s'est tenu un groupe de travail traitant des dispositions qui seront mises en oeuvre dans le cadre des opérations du mouvement intra-départemental 2016.

L'administration a ainsi présenté un certain nombre de propositions (en noir) qui ont été soumises à discussion en présence des différentes organisations syndicales représentées. Vous trouverez en rouge nos commentaires, mais aussi les modifications qui devraient être apportées.

• Les voeux géographiques:

Rappel des règles: 2 phases de saisie

- 1^ère phase :   1 vœu géographique obligatoire

- 2^ème phase : 3 vœux géographiques obligatoires

Comme chaque année, le SE-Unsa s'est opposé à cette disposition. Par ailleurs, un groupe de travail ministériel se réunit actuellement pour discuter de sa pertinence (voir ici). L'administration ayant-elle même reconnu que dans notre département elle ne verrait pas d'inconvénient à ce qu'elle disparaisse, le SE-Unsa ainsi que les autres organisations syndicales représentées ont pris la décision d'adresser à Mme le Recteur un courrier lui demandant de supprimer le voeu géographique, au moins à la première phase du mouvement (voir pièce-jointe). 

Redécoupage des zones géographiques : 10 zones au lieu de 9 (document en pièce-jointe).

Si les voeux zone géographique devaient persister, le SE-Unsa considère que l'ajout d'une nouvelle zone et le redécoupage proposé sont un progrès pour les collègues participant au mouvement.

L'administration a demandé un temps nécessaire afin de rentrer ce nouveau découpage des zones géographiques dans l'application AGAPE. Par conséquent, les dates d'ouverture et de fermeture du serveur seront les suivantes : du 18/03 au 05/04. 

• Enseignant "déplacé" à sa demande en cours d'année scolaire

Certains collègues ont pu demander à être déplacés de leur poste pourtant acquis à titre définitif pour diverses raisons (révision d'affectation, souffrance  au travail). Ces derniers perdent automatiquement leur poste et devront participer au mouvement.

• Priorités

Un enseignant ne peut bénificier de plusieurs priorités. La priorité la plus élevée sera prise en compte.

Une priorité de carte scolaire et une priorité médicale ne peuvent pas se cumuler. La plus élevée est prise en compte. Cette situation était déjà celle existante, cette phrase sera juste ajoutée dans la circulaire pour la clarifier.

• Directeurs REP/REP+

Les candidats à une direction 1 classe (chargé d'école) en REP/REP+ n'ont pas à se présenter à la commission d'entretien poste à profil. Le SE-Unsa a rappelé son opposition à l'inflation, chaque année, des postes à profil dans le département.

• Réintégration après congé parental ou CLD

Le SE-Unsa est intervenu pour faire remarquer que, d'une part, c'est le comité médical qui se prononce sur la réintégration du collègue et que les réunions de ce dernier peuvent engendrer des réintégrations plus tardives. D'autre part, ce calendrier représenterait une contrainte importante en termes de droit au congé parental (plusieurs mois de perdus...). L'administration a donc consenti à modifier son texte:  Si enseignant en Congé Parental ou CLD : En cas de participation au mouvement 2016 et d’obtention d’un nouveau poste, l’enseignant devra réintégrer ses fonctions avant les opérations du mouvement 2017 afin de valider cette nouvelle affectation.

• Report de priorités suite à une mesure de carte

Mesure de carte 2015 : Enseignant n’ayant rien obtenu au mouvement 2015, garde sa priorité pour le mouvement 2016

Cette règle jusqu'ici "tacite" meritait d'être désormais inscrite dans la circulaire.

• Demi-postes à profil

Appel à candidature, fait à part du mouvement pour tous les demi-postes, publié début avril (ex : coordonnateur de réseau REP, maison d’arrêt, politique de la ville…). Si l’enseignant, actuellement sur le poste, fait une demande de maintien sur son demi-poste à la clôture  de saisie des vœux de la 1^ère phase (soit le 05.04.2016), le maintien sur son demi-poste sera prononcé à l’issue de la 1ère phase à titre provisoire sous réserve de l’avis de l’IEN et éventuellement du Principal. Cela permettra aux enseignants en place de rester sur leur poste qui ne peut leur être attribué à titre définitif car demi-poste.

Cela permettra de mieux anticiper le mouvement.

• Bonifications en cas de mesure de carte scolaire

-    RASED : bonifications de 100 points au lieu des 300 actuellement sur postes spécialisés de même option comme pour les postes spécialisés (option D, F) et suppression des 100 points sur tous postes d’adjoint élémentaire.

Si l'argument présenté, à savoir rétablir une équité de traitement entre tous les membres des RASED, peut paraitre entendable, le SE-Unsa a mis en garde l'administration quant à la suppression de la bonification de 100 points sur tous les postes d'adjoint. En effet, si l'an prochain, le nombre de postes RASED vacants permettra aux collègues concernés de pouvoir se positionner sur des postes spécialisés de proximité, il n'en sera peut-être pas de même pour les années futures... 

-       Postes à profil (Plus de maître que de classe, - de 3 ans ou coordonnateur REP): bonifications de 100 points sur postes de même type et 100 points sur tous postes d’adjoint.

Ce qui est valable dans un sens, doit l'être dans l'autre. Le SE-Unsa a donc évoqué la nécessité d'accorder la même bonification pour un collègue victime d'une fermeture de classe dans son école alors que dans le même temps un dispositif d'accueil de moins de trois ans ou plus de maîtres que de classes est implanté. Ce collègue, dès lors qu'il a obtenu un avis favorable de la commission doit pouvoir bénéficier d'une priorité pour rester dans l'école.

-       RPI : Changement d’école maternelle en élémentaire ou vice versa : 300 points sur le poste transformé et 100 points sur tous postes d’adjoint du RPI.

Le SE-Unsa a fait remarquer qu'avec seulement 100 points, ces collègues se retrouveraient en concurrence directe avec les collègues bénéficiant de 100 points pour tous les postes d'adjoint du département. Nous avons donc demandé à l'administration d'introduire une priorité intermédiaire (200 points) pour ces derniers. La nouvelle règle est donc la suivante: RPI : Changement d’école maternelle en élémentaire ou vice versa : 300 points sur le poste transformé et 200 points sur tous postes d’adjoint du RPI.

-       Changement d’implantation d’un poste : 300 points de bonification sur le poste réimplanté.

 

Tous ces points feront l'objet d'une nouvelle lecture lors de la CAPD du vendredi 11 mars. L'administration soumettra alors son projet de circulaire intégrant (ou pas...) les modifications éventuelles. Le SE-Unsa a par ailleurs demandé que la circulaire précise bien les modalités de conservation de poste en cas de CLD, de congé parental et pour les brigades et ZIL demandant un temps partiel.

Les circulaires "Mouvement" et "Temps partiels" seront communiquées à l'ensemble des collègues vers le 15 mars. Il est à noter que les demandes de temps partiels seront à effectuer avant la fin du mois d'avril.

• Questions diverses: 

Ancienneté dans l'école :

Si vous avez été nommé à la rentrée (ou à la rentrée précédente) sur un poste à profil (particulièrement scolarisation des moins de 3 ans ou plus de maîtres que de classes), dans votre école, vérifez bien que votre ancienneté dans l'école n'a pas été supprimée. La rectification doit être manuelle
Soyez vigilant : si tel est votre cas, n'hésitez-pas à nous appeler.