Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique le 14 décembre 2015.
Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.

Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites.

Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé. De fait, les fonctionnaires ne touchent pas une meilleure pension.

Pour l’UNSA, l’une des grandes différences entre les salariés et les agents publics porte sur le taux d’emploi après 60 ans. De fait, 99% sont en poste contre moins de 50% des salariés du privé au moment de partir en retraite.

De même, ont été comparés les avantages familiaux. Là encore, les règles concernant les majorations de trimestres données aux mères sont nettement moins favorables dans la fonction publique : aujourd’hui, seuls 2 trimestres en durée d’assurance peuvent être pris en compte pour chaque enfant né après 2004 contre 8 trimestres dans le régime général.

Pour l’UNSA, des règles différentes n’impliquent pas nécessairement des inégalités de retraite, tandis qu’à l’inverse, des règles identiques appliquées à des publics différents ne sont pas une garantie d’équité.

L’UNSA a mis l’accent sur les petites retraites des agents de catégorie C. Elle a sou­haité qu’une réflexion sur l’amélioration de la situation des poly pensionnés soit menée.

L’UNSA a également insisté sur l’importance des deux chantiers qui devraient s’ouvrir en 2016 :

• La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique sans remettre en cause le service actif.
• La gestion des fins de carrière dans la fonction publique.

Pour l’UNSA, ce premier débat était utile mais il devra être suivi d’autres.

En conclusion, les tendances à la convergence des régimes ne peuvent continuer à s’effectuer au détriment d’une perte de niveau de vie des fonctionnaires qui partent à la retraite et en particulier des femmes. On arrive aux limites de l’intérêt de la convergence, d’autant qu’aujourd’hui, même si les régimes sont différents, leurs résultats au regard des agents et des salariés produisent des effets très proches dans la plupart des domaines.

Toute modification devrait être observée à l’aune de l’augmentation ou de la diminution des inégalités entre retraités et pas seulement à l’appréciation des différences de règles appliquées.

Paris, le 14 décembre 2015