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SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  jeudi 18 juin 2015

Réforme territoriale : plus d’académies que de régions

 

La réforme territoriale entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Le Parlement a décidé que désormais treize régions structureront le territoire métropolitain. Comme lors de chaque étape de la réorganisation politique et administrative, les interrogations sont nombreuses pour tous ceux et toutes celles dont la vie professionnelle va subir l’impact direct de ces changements.

Bien évidemment, les fonctionnaires sont parmi les premiers concernés et, parmi eux, les enseignants.

Dans une logique de cohérence et de correspondance entre structuration administrative et politique, d’aucuns pourraient penser qu’à treize régions devraient correspondre treize académies. Un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale vient tempérer ce qu’il faut considérer comme une fausse bonne idée. L’Igaen pointe notamment la nécessité de garder une proximité certaine avec les agents, indiquant que l’éloignement, en termes de ressources humaines, ne serait pas,  une garantie avérée d’efficience.

20 académies
La réforme devrait s’orienter vers une structuration à vingt académies métropolitaines.
On distinguera deux situations :
• les académies correspondant exactement à une nouvelle région ;
• les académies fusionnant et représentant une partie d’une nouvelle région : Limoges/Poitiers - Lille/Amiens - Aix-Marseille/Nice - Besançon/Dijon - Caen/Rouen.
Ce sont surtout ces dernières qui font l’objet d’une attention plus particulière.

Si l’Unsa n’a pas d’opposition de principe face à cette réforme, elle a tenu, lors du dernier Ctmen, à insister sur quelques points particulièrement importants.
• Il est primordial de préserver les personnels, en premier lieu dans les rectorats. Une telle réforme aura un impact en termes de Grh et le calendrier qui paraît extrêmement contraint ne laisse pas présager de toute la sérénité nécessaire.
• Il convient de garder une gestion de proximité. La cartographie conduisant à des académies de la taille des régions ne nous paraît pas pertinente. On ne gère pas, en termes de ressources humaines, un million de personnes comme on en gère quelques milliers.
• Face à un pouvoir politique fort, l’Éducation nationale
doit être représentée par une unique autorité de même nature.

Des interrogations demeurent encore
Les modalités d’affectation des enseignants seront-elles modifiées ? Dans les académies fusionnées, quelles seront les conséquences pour les instances de représentation des personnels ? Comment se gérera la période de transition comprise entre l’entrée en vigueur des nouvelles régions et la transposition dans les académies ?
Une charte devrait être soumise mi-juin, qui servira de base aux discussions futures et permettra, nous l’espérons, d’y voir un peu plus clair !