La presse claironne que le Tribunal Administratif (TA) de Nice vient de donner raison à une mère voilée qui s’était vu refuser le droit d’accompagner une sortie scolaire en décembre 2013.

La lecture du jugement du tribunal administratif appelle un certain nombre de commentaires. (TA NICE du 9 juin 2015 - n° 1305386 - Mme D.)

Le TA ne donne pas droit à toutes les mères voilées (ou à tous les parents porteurs de signes religieux) d’accompagner les sorties scolaires.

D’abord parce qu’il s’agit d’un jugement individuel qui ne fait pas jurisprudence, même s’il peut éventuellement influencer d’autres juges dans d’autres tribunaux.

Ensuite, parce qu’il dit essentiellement que le directeur d’école n’avait pas motivé son refus en s’appuyant sur un texte, ou à défaut qu’il n’avait pas démontré que cette dame pouvait causer des troubles à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.

De fait, le message noté dans le carnet de l’élève disait simplement : « Nous n’avons malheureusement plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées ».

En matière de texte, le directeur aurait pu faire référence au règlement intérieur de l’école, pour peu qu’il précise cette question, ou à la circulaire Châtel de 2012.

En dehors de ça, il aurait pu justifier son refus s’il avait déjà constaté que la mère faisait du prosélytisme ou causait des troubles (par ses propos, son attitude, son comportement). Ce que le simple port du voile n’est pas a priori. Il faut que les enseignants puissent témoigner de faits déjà survenus.

D’une manière plus générale, le problème est bien de mesurer ce qui constitue ou non du prosélytisme religieux.

Pour le SE-Unsa, il est clair qu’une sortie scolaire est un moment pédagogique, au même titre que ce qui se passe dans l’enceinte de la classe ou de l’école. Et qu’à ce titre, la neutralité des encadrants doit être garantie.

Le SE-Unsa demande que des consignes claires soient données aux enseignants par leur hiérarchie, quant à l’attitude qu’il convient d’adopter. Ces consignes doivent faire l’objet d’un texte (pas forcément une loi), connu de tous et auquel chacun pourra se référer.

Quand un réel problème de prosélytisme se pose, les enseignants doivent être réellement accompagnés et soutenus par leur IEN, leur IA ou leur chef d’établissement pour gérer la situation.