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SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  jeudi 22 janvier 2015

Carte scolaire : nouveaux critères

 

La grande nouveauté de la carte scolaire 2015 réside dans la mise en œuvre d’un nouveau modèle de répartition des emplois dans le premier degré. Depuis plusieurs années, le SE-Unsa pointait les limites de la méthode adoptée jusqu’alors. Elle ne permettait pas de nuancer les critères au plus près des situations locales. Le traitement se faisait à une échelle macro, générant beaucoup d’incompréhension sur le terrain.
L’avenir dira si cette nouvelle méthode est plus efficace. En tout état de cause, elle s’appuie sur des critères, semble-t-il, plus pertinents.
Le zonage des aires urbaines
C’est un point crucial car il est important que soit prise en compte la situation réelle. En effet, une partie d’une académie peut se retrouver en zone rurale forte alors que cette même académie est considérée comme urbaine et vice versa. Cet aspect pourra être désormais pris mieux en considération dans l’attribution des moyens.

L’indicateur social des communes et le revenu fiscal par unité de consommation des ménages
Divisé en cinq parties (quintiles), cet indicateur permet d’associer fourchette de revenus et nombre de classes pour 100 élèves.

Des critères de réalité locale
Ils s’ajoutent aux autres critères à l’échelle des départements voire des circonscriptions. Il y a les critères des besoins en remplacement, ceux en matière de prévention et de traitement de la difficulté scolaire ainsi que ceux concernant la scolarisation des élèves handicapés.

Des moyens supplémentaires répartis différemment
Alors que la remise en place de la formation a atteint son rythme de croisière, les moyens en postes vont être davantage dirigés vers les écoles et établissements.

Dans le premier degré
Le changement de critères couplé à une évolution démographique contrastée conduit à des évolutions très marquées en termes de moyens. Sept académies perdent des emplois (de 19 à 29 chacune). Pour beaucoup, comme Nancy-Metz, la Martinique, Caen, Besançon, la Guadeloupe, Dijon ou Reims et Paris, même si le ratio prof/élèves demeure stable, le coup sera rude.
En revanche, on constate un rééquilibrage fort vers d’autres académies telles Versailles, Créteil, Lyon, Montpellier et Aix-Marseille notamment, en fait celles qui enregistrent une forte poussée démographique. Il est à craindre d’ailleurs que cette dernière ne vienne amoindrir les moyens disponibles en direction des dispositifs «scolarisation des 3 ans et moins» et «plus de maîtres que de classes».
Il conviendra également de suivre attentivement la mise en place de conventions locales de moyens sur trois ans, avec engagement de réorganiser le maillage territorial des écoles. Quelques initiatives se poursuivent. Le SE-Unsa exercera toute sa vigilance pour pointer les éventuelles dérives notamment un manque d’anticipation dans le pilotage local.

Dans le second degré
Contrairement à 2014, pas d’artifice d’attribution de moyens sous forme d’heures supplémentaires année, mais uniquement des équivalents temps pleins. Les retraits de moyens portent sur cinq académies : la Martinique, Caen, Nancy-Metz, la Guadeloupe et Reims. Déjà touchées l’an dernier, les trois dernières paient encore un lourd tribut.
À l’opposé et en quasi parallèle du premier degré, Créteil, Versailles, Toulouse, Lyon, Grenoble, Nantes voient leur dotation abondée de manière conséquente. Mayotte et la Guyane font également l’objet d’un «rattrapage». Il faut noter qu’elles enregistraient un écart supérieur à 2 % avec la situation moyenne des académies.
Enfin, 137 emplois de Cpe seront implantés dans toutes les académies après l’exploitation de l’enquête Handicap du premier trimestre 2015.
À tout cela s’ajouteront 350 emplois d’Aesh répartis en juin 2015.

Il revient maintenant aux recteurs de procéder aux répartitions locales. Le SE-Unsa exige que les concertations soient réellement menées et que l’on cesse de considérer dans beaucoup d’académies que les comités techniques et les conseils départementaux de l’Éducation nationale ne sont que des chambres d’enregistrement. La compétence se trouve des deux côtés de la table.

Le dialogue social mérite mieux que la gouvernance par l’oukase.