Non versement de l'ISAE aux PE exerçant dans le second degré :

ARGUMENTAIRE DU SE-UNSA

 

ISAE : une ombre au tableau 

Résultat de la détermination du SE-Unsa, l’ISAE (Indemnité de suivi et d’Accompagnement des élèves) est née (décret n° 2013-790 du 30 août 2013). Elle sera versée à tous les enseignants du 1^er degré à compter de décembre prochain…. Ou presque, puisque en sont exclus les collègues exerçant dans le second degré et qui bénéficiant « d’indemnités pour le suivi des élèves ».

Ou trouve-t-on des enseignants du 1er degré qui exercent dans le second degré ?

• En Segpa
• En Erea
• En Ulis
• En classe relais

Que perçoivent-ils ?

Enseignant en…	SEGPA	ULIS	EREA	Classes relais
indemnité 147 (1558,68 €)	X	X	X	x
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire	X	X	X	x
Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière 408 (834,12 €) (au prorata du temps d’exercice)	X	x	x	x
Si ZEP : indemnités (403)	X	X	-	x
heures de coordination et de synthèses (4210)	X	X	X (pas perçues par les enseignants éducateurs, les plus nombreux….)	x

Ce qui pourrait apparaitre comme étant l’équivalent de l’ISAE ne peuvent être que les HCS, les autres éléments de rémunérations perçus le sont au titre soit de la spécialité, soit du lieu d’exercice.

Qui les perçoit notamment en Segpa ?

• Les PE à raison selon les textes en vigueur d’1h en 6^ème/5^ème, 2h en 4^ème/3^ème en HSE
• Les PLP à raison de 2 HSA/semaine
• Les PLC en HSE au fil de leur présence

Est-ce incompatible avec l’ISAE ?

Si l’on regarde ce que sont le contenu et les objectifs de ces heures, elles sont de nature différente :

• la réunion de synthèse est centrée sur l’élève et son suivi
• la réunion de coordination l’est sur l’équipe et la structure.

Elles peuvent apparaitre similaires à l’ISAE et donc ne pas permettre son versement aux PE qui y exercent.

Si l’on prend les deux autres catégories de personnels qui exercent en Segpa et qui peuvent percevoir l’ISOE, la réponse est NON car les PLP et les PLC la perçoivent à minima sur la part fixe ce qui n’empêche pas le versement des HCS..

Deux solutions sont envisageables avec en perspective l’équité:

1. Distinguer le travail de coordination du travail de suivi des élèves et donc permettre la co-habitation des deux en considérant l’ISAE comme un élément de rémunération qui tend vers l’égalité de traitement et la verser à ces collègues
2. Installer l’ISOE pour les collègues qui exercent dans le second degré en considérant qu’une prime est liée au lieu d’exercice

Des éléments financiers :

En général les HCS sont versées à raison d’1h30 par semaine sur 30 semaines soit 24,28 € *1.30*30 = 946,92 € ce qui à terme sera inférieur au montant de l’ISAE. Par ailleurs perdurerait le sentiment d’inégalité avec les collègues des autres corps.

Injuste pour le SE-Unsa qui intervient auprès du ministère pour revenir sur cette décision incompréhensible et inéquitable.