[SE-UNSA 80] Maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état dans certaines situations de congés

SE-UNSA 80

Le jeudi 12 janvier 2012

Maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état dans certaines situations de congés

Depuis l’intervention du décret n° 2010-997 du 26 août 2010, les agents publics de l’État et les magistrats de l’ordre judiciaire bénéficient, dans certaines situations de congés, en sus de leur traitement indiciaire, du maintien de certaines primes et indemnités

Une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique du 22 mars 2011 apporte des précisions complémentaires sur ce dispositif. Elle rappelle qu’il concerne les agents de la Fonction publique de l’État, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, les personnels des établissements publics locaux d’enseignement, mais pas les fonctionnaires et agents non titulaires bénéficiant de l’indemnité de résidence à l’étranger.

Concernant les congés ordinaires de maladie, les primes et indemnités sont maintenues pendant 3 mois, puis réduites à moitié pendant 9 mois*

Quelles primes et indemnités sont maintenues pendant les congés ?

	Congés maladie ordinaire Accident du travail	Congés longue maladie Congés longue durée	Congé de maternité/paternité/ adoption
Prise en charge partielle des titres d’abonnement trajet « domicile/travail »	Suspendue *Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé*	Suspendue *Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé*	Suspendue *Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé*
Heures supplémentaires : HSA + prime 3 HSA	Suspendue	Suspendue	Suspendue
ISOE part fixe	Maintenue *	Maintenue *	maintenue
ISOE part modulable	Suspendue dès lors que l’agent est remplacé	Suspendue	Suspendue
ISS direction	Suspendue dès lors que l’agent est remplacé pour une durée supérieure à un mois Sinon*	Suspendue	Suspendue dès lors que l’agent est remplacé pour une durée supérieure à un mois
ISS Zep	Suspendue	Suspendue	suspendue
Indemnité de fonctions particulières à certains PE	Maintenue *	CLM : Maintenue * CLD : suspendue	Maintenue
Indemnité CPE/ Personnels enseignants de documentation	Maintenue *	Maintenue *	Maintenue
Indemnité SEGPA	Suspendue	Suspendue	Suspendue
IFIC	En cas d’absence remplacée, l’indemnité est versée au remplaçant au prorata de la durée de remplacement.	En cas d’absence remplacée, l’indemnité est versée au remplaçant au prorata de la durée de remplacement.	En cas d’absence remplacée, l’indemnité est versée au remplaçant au prorata de la durée de remplacement.

Ce tableau est également imprimable (version pdf)