Les textes ne permettent pas aux IA et IEN d’imposer les mêmes créneaux, d’une même durée, pour tous les élèves d’une école ou d’un RPI.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les refus des IEN de validation des projets de mise en place de l’aide personnalisée au motif de l’obligation de placer celle-ci sur le même créneau horaire de 30 ou 40 minutes pour tous les élèves et tous les enseignants.

La réponse est très claire, il s’agit d’une interprétation départementale des textes officiels qui ne peut vous être imposée !

Même si l’IA souhaite une harmonisation au niveau d’une école ou d’un RPI, ce n’est qu’une demande, cela ne peut être un ordre.

Pour mémoire, dans le projet de rédaction de la circulaire sur l’aide personnalisée, il était écrit ceci :

"L’inspecteur de l’Education nationale arrête ce dispositif lors de la rentrée scolaire en veillant à harmoniser les propositions dans une même communeʺ

Le SE-UNSA, et lui seul, avait contesté ce passage sur les arguments suivants :

- Il va à l’encontre de la logique d’une organisation adaptée aux besoins des élèves par le conseil des maîtres et en conséquence différenciée selon les écoles.

- La référence à la commune n’est pas pertinente : il existe des RPI, il existe également des communes très grandes avec des différences sensibles dans l’organisation sociale des quartiers.

- La prise en compte nécessaire des conditions de faisabilité conduira de fait à certaines harmonisations.

... et demandé au Ministère de supprimer le passage surligné.

Le SE-UNSA avait été entendu et avait obtenu satisfaction dans la circulaire définitive qui est ainsi rédigée :"L’inspecteur de l’éducation nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire."

Il n’y a plus AUCUNE référence à une harmonisation !

Par ailleurs, les textes n’ont pas été modifiés depuis leur publication en 2008 et il n’y a AUCUNE référence à une durée imposée des séances d’aide personnalisée de 30 ou 40 minutes !

Vous trouverez, en pièce jointe, le modèle de lettre que le SE-UNSA a préparé pour adresser aux IEN qui refusent de valider les projets sur ce motif ou sur d’autres motifs.

 

Conseils du SE-UNSA  :

Préparez vos projets d’organisation de l’aide personnalisée en fonction des textes publiés au Bulletin Officiel et non des interprétations plus ou moins restrictives de l’administration départementale.

En cas de difficulté, contactez le SE-UNSA au 03-22-92-33-63