L’accompagnement des élèves en situation de handicap défini par leur projet de scolarisation constitue un des principaux enjeux pour la réussite de la loi du 11 février 2005.

Le groupe du « Manifeste pour l’égalité des droits » en avait souligné l’importance tout au long des débats précédant l’adoption de la loi.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

1^er constat : un nombre très insuffisant d’accompagnants.

A la rentrée 2006, 151 000 enfants en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et les établissements ordinaires.

La tendance générale du MEN c’est le remplacement d’un nombre déjà insuffisant d’auxiliaires de vie scolaire (contrat d’assistant d’éducation - loi du 30 avril 2003) par des emplois vie scolaire (emplois aidés Borloo - loi du 18 janvier 2005).

Pour les situations individuelles : Il est proposé 4 710 AVSi pour 18 600 élèves accompagnés le plus souvent à temps partiel

Pour les situations collectives (essentiellement les UPI), il existe 1 522 AVSco équivalent temps plein

A la rentrée 2006 s’ajoutent 2 965 EVS prélevés sur le contingent des 50 000 attribués aux écoles

et 500 AVS supplémentaires seraient attribués à partir de 2007.

2^e constat : des besoins d’accompagnement non assurés

Les critères d’attribution varient d’un département à l’autre ; les décisions des CDA (commission des droits et de l’autonomie) ne sont pas toujours suivies d’attribution effective d’AVS par manque de moyens ; les dotations horaires sont parfois inférieures à la réalité des besoins d’accompagnement, l’accueil des élèves étant alors parfois limité au seul temps de présence de l’AVS ; les remplacements ne sont pas assurés lorsque l’AVS est malade ou en formation.

3^e constat : une formation très insuffisante

Dans un domaine aussi sensible, l’exigence d’une formation suffisante s’impose. On est très loin du compte : 60 h de formation dans le meilleur des cas, aucune formation pour certains contrats aidés.

4^e constat : un recours croissant et massif à des emplois très précaires

Les conditions d’emploi des AVS (contrat parfois à temps partiel, fragmentation du temps de travail, absence de prise en charge des déplacements) rendent la fonction peu attractive et entraînent une rotation rapide.

Les EVS ont une situation encore plus précaire : ils travaillent entre 20 h et 26 h hebdomadaires dans le cadre d’un contrat de 6 mois renouvelable dans la limite de 36 mois. Beaucoup d’entre eux quitteront leur emploi en mai 2007.

5^e constat : aucune perspective d’avenir

Les perspectives d’avenir liées à cet emploi sont inexistantes. Il faut très rapidement apporter des réponses en termes de validation des acquis de l’expérience, de perspectives d’évolution vers un emploi durable, de pérennisation des fonctions.