Réf : circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009

Ils doivent bénéficier d’un accompagnement psychologique et matériel.

Ils doivent recevoir l’aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l’accident dont leur enfant a été victime.

 

- Concernant les premiers soins, il lui appartient de veiller à la prise en charge de l’élève accidenté dans les meilleures conditions (protocole sur l’organisation des soins et des urgences paru au BO hors-série n° 1 du 6 janvier 2000).

- Il est souhaitable qu’il reçoive les parents afin de s’assurer qu’ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d’assurances.

- Il lui revient d’établir un rapport d’accident dans les 48h à l’attention de l’autorité hiérarchique (voir paragraphe suivant). Lorsque les parents des élèves concernés en font la demande, le directeur d’école doit leur communiquer le rapport d’accident scolaire dans un délai maximal d’une semaine suivant la réception de la demande formulée par la famille de l’élève. Il peut aussi être consulté sur place. Si besoin, il est aussi transmis aux compagnies d’assurance si elles reçoivent l’autorisation expresse donnée à cet effet par les familles concernées.

 

- Il doit fournir des informations complémentaires aux parents d’un enfant victime d’un accident scolaire si ces derniers en font la demande. L’accord préalable des parents de l’enfant auteur du dommage est requis. En cas de refus, les parents de l’enfant victime pourront obtenir toutes informations utiles dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge, dans l’hypothèse où ils décideraient de porter plainte.

- Il doit conserver les documents relatifs aux accidents scolaires jusqu’à 10 ans après la majorité de l’élève concerné.

- Il est souhaitable que chaque école dispose d’un état statistique annuel des accidents scolaires

 

Le rapport d’accident  :

Il doit permettre d’établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l’accident.

Le dossier doit être composé du rapport et des témoignages (annexe 2) : les mentions (ou renseignements) à ne pas omettre se trouvent en annexe 1.

Il peut être transmis aux familles, sous réserve d’occulter les mentions mettant en cause des tiers (identité des témoins), ainsi que celles couvertes par le secret de la vie (nom, adresse et coordonnées d’assurance des parents de l’enfant auteur).