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Réponses pandémies grippales - suite de la réunion du 4 décembre
Article publié le vendredi 18 décembre 2009.
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Sur le site du Ministère (grippe H1/N1), lien, les 50 questions réponses du ministère suite à la réunion du 4 décembre.

 

S’agissant des questions spécifiques aux enseignants, on reste sur notre faim... Le SE-UNSA a donc rédigé une réponse au secrétaire général du ministère pour lui livrer nos appréciations sur le sujet (voir ci-dessous).

 
S’agissant des personnels à risques, nous avons le retour d’une collègue qui a eu, suite à un conflit avec l’administration (que nous avons suivi de près...) un rendez vous avec le médecin de prévention. Cela s’est soldé par une autorisation à s’absenter 17jours à plein traitement (autorisations d’absences diverses avec traitement). Comme quoi, quand on veut trouver des solutions, il en existe.
Rappelons la tenue nécessaire de CHS en janvier si cela n’a pas été fait en décembre : il s’agira de faire le point sur les problèmes rencontrés.
N’hésitez pas à nous contacter si besoin
 
Sent : Monday, December 14, 2009 2:31 PM
Subject : réponses pandémies grippales
 
Bonjour Monsieur Duwoye,
Monsieur Driss de l’Unsa éducation nous a transmis votre message avec les réponses aux questions posées le 4 décembre.
En complément du message transmis vendredi dernier, je vous livre une première appréciation sur quelques réponses qui concernent plus directement les enseignants que nous représentons.
Nous souhaitons que cette situation de grippe A ne se retrouve pas au 2ème trimestre. Pour autant, il nous semble qu’un bilan sérieux devra être fait.
Dans le cadre des discussions qui seront menées sur la revalorisation et le volet GRH, nous réaborderons cette question de la prise en compte des personnels en tant que salariés.
Veuiilez recevoir mes meilleures salutations
Dominique Thoby
 
Je me permets d’attirer votre attention à nouveau sur les principales demandes qui me remontent au plan national de différents départements :
- les raisons qui conduisent l’administration à exiger la présence des collègues des écoles sur leur poste alors que le préfet publie un arrêté de « fermeture à toute activité » . pour notre part nous engageons nos collègues avec une lettre type à questionner le préfet et l’IA sur ce point.
- la vaccination prioritaire des collègues de maternelle en charge d’enfants de moins de trois ans. Là aussi nous engageons les collègues qui sont demandeurs à écrire à leur employeur.
- la prise en charge par l’administration des collègues « personnels à risques ». Nous sommes beaucoup sollicités par les collègues sur le terrain qui ont du mal à avoir un interlocuteur de l’administration, qui se heurtent aussi à un refus souvent des médecins à régler ce qui relève pour eux de la responsabilité de l’employeur.
Quand des médecins acceptent de palier l’absence de prise en charge de l’administration, et donc acceptent d’arrêter des collègues le temps que la vaccination prenne effet, nos collègues demandent que cet arrêt ne soit pas comptabilisé. 
Nous relayons cette demande.
Merci par avance de la prise en compte de ces demandes et de celles exprimées vendredi dernier, dont la tenue de CHS locaux.
Cordialement
Dominique Thoby
 
Quelques commentaires sur les réponses transmises le 14 décembre
1
Les personnels de l’éducation nationale présentant des facteurs de risque (maladies, femmes enceintes) peuvent-ils se faire vacciner dans les établissements scolaires ?
Les personnes présentant des facteurs de risque font partie des publics prioritaires et ont accès, depuis le 12 novembre, aux centres de vaccination (depuis le 20 novembre pour les femmes enceintes). Si les arrêtés de réquisition en ouvrent la possibilité, rien ne s’oppose à la vaccination de personnels de l’établissement présentant des facteurs de risque à la faveur du passage des équipes mobiles de vaccination.
Quelle information sera diffusée, par exemple aux personnels des écoles ?
 
20
Les CHS académiques et départementaux seront-ils réunis ?
Les CHS devront être réunis à partir de janvier pour faire le bilan de la campagne exceptionnelle de vaccination en collèges et lycées et sur le suivi de la situation des personnels présentant des facteurs de risques.
Le SE-UNSA a déjà donné consigne à ses responsables locaux de demander la tenue des CHS. Au plan national nous souhaitons qu’un bilan soit fait sur la tenue de ces réunions. En effet, la circulaire faite à la rentrée mentionnait la tenue de ces réunions ; Il ya encore des départements ou académies qui ont fait la sourde oreille.. ;
Au plan national, nous demandons aussi la tenue du CCHS en janvier.
21
Les enseignants recevront-ils une information sur les risques qu’ils sont susceptibles de rencontrer ?
Comme le prévoit la circulaire n° 2009-115 du 1er septembre 2009 portant notamment sur la santé et la sécurité au travail, « outre la consultation de leur médecin traitant, les personnes souffrant de pathologies à risque dans un contexte de grippe saisonnière, ainsi que les femmes enceintes, sont invitées à se signaler aux services de médecine de prévention. Ceux-ci pourront dispenser les conseils et les recommandations utiles aux personnes concernées ».
Pour le SE-UNSA, l’employeur ne peut s’exempter de cette information directe à ses salariés. Votre message laisse entendre que ce sont les salariés qui doivent aller à la "pêche" aux infos !
L’ensemble des salariés doit être informé, l’adresse professionnelle existe !
 
22
Quel est le rôle des médecins de prévention ?
Les personnels présentant des facteurs de risques doivent pouvoir s’adresser à un médecin (médecin de prévention, médecin conseiller technique, médecin de la caisse d’assurance maladie). Les académies doivent veiller à communiquer aux agents les points de contact utiles auxquels ils peuvent s’adresser en cas de besoin.
Nous actons positivement cette réponse, en espérant que les coordonnées des médecins de prévention seront rapidement communiqués aux personnels avant la fin de l’épidémie....
 
23
En cas de fermeture d’école, les enseignants doivent-ils être présents dans l’établissement ?
La fermeture locale de classes ou d’établissements scolaires sur décision du préfet, d’une durée de 6 jours consécutifs, a une visée préventive : limiter la propagation du virus au sein de la population prioritaire des écoliers, collégiens et lycéens. La circonstance que les élèves sont invités à demeurer à leur domicile n’est pas incompatible avec la présence des enseignants et des personnels non enseignants dans leur établissement. Cette présence permet aux enseignants de conserver un lien avec les familles et avec les élèves en fonction des moyens que le chef d’établissement ou le directeur d’école est en mesure de mettre à .leur disposition.
La majorité des arrêtés préfectoraux mentionnent une "fermeture pour toute activité" et non seulement une fermeture pour les élèves. Cette réponse n’est pas satisfaisante, elle élude la question posée.
 
24
Les animations pédagogiques sont elles obligatoires en période pandémique ?
Il n’y a pas lieu de considérer que l’interdiction des animations pédagogiques comme une mesure barrière à la propagation de l’épidémie. Les rassemblements (salles de spectacle, stades, manifestations diverses etc.) ne sont d’ailleurs pas interdits. Il convient néanmoins d’apprécier les risques particuliers susceptibles de résulter de telle ou telle forme d’animation et de rechercher les modalités les plus adaptées à la prévention de la propagation du virus.
Nous pensons qu’en période d’évolution de la pandémie ces regroupements devraient être reportés, nous le faisons valoir localement
 
25
Les emplois vie scolaire et les TZR peuvent-ils être réquisitionnés pour participer aux activités administratives les centres de vaccination ?
Le préfet peut faire appel à toutes les catégories de personnels, titulaires ou contractuels, agents de droit public ou de droit privé.
Nous avons donné consigne à tous ces personnels de ne répondre qu’à la demande du préfet et non à un mel ou courrier des administrations de l’éducation nationale
 
26
Pourquoi les personnels des écoles maternelles ne sont-ils pas prioritaires alors que les professionnels ayant en charge des enfants de moins de trois ans le sont ?
Les professionnels chargés de l’accueil de la petite enfance, jusqu’à trois ans, figurent parmi les personnes à vacciner en priorité. Il s’agit des assistantes maternelles et du personnel des crèches. Cela ne concerne pas les personnels enseignants des maternelles ou les ATSEM.
Cette mesure pour les crèches est cohérente avec le fait que les nourrissons âgés de 6-23 mois révolus sont parmi les populations prioritaires. C’est le contact dans les crèches et chez les assistantes maternelles qui a conduit à fixer à 3 ans la limite supérieure.Les enfants scolarisés en maternelle relèvent d’une priorité moins élevée. Les personnels qui les accueillent relèvent de la population générale au regard du risque.
Nous prenons note de votre réponse. Pour nous elle est inacceptable et incompréhensible pour nos collègues
 
31
Les femmes enceintes doivent-elles poursuivre leur activité si des cas de grippe sont recensés dans leur établissement scolaire ?
Rien ne s’oppose à la poursuite de l’activité d’une femme enceinte. Il faut néanmoins redoubler de vigilance, en particulier si des cas groupés sont répertoriés dans son proche environnement professionnel. C’est également le cas pour les personnes présentant des facteurs de risque. Il est recommandé de prendre contact avec le médecin de prévention et veiller à une application rigoureuse des gestes barrière. La vaccination des femmes enceintes est mise en œuvre depuis le 20 novembre dans l’ensemble des centres de vaccination. Enfin, dans le même esprit, un aménagement des conditions de travail peut renforcer la protection contre le risque de contamination.
C’est quoi l’aménagement "des conditions de travail" ? Quel est l’acte administratif compatible, est-ce l’inaptitude temporaire comme l’a fait Versailles ? Pourquoi nos collègues ont ils été obligés de passer par un arrêt de maladie délivré par leur médecin traitant pour palier l’absence de décision de notre employeur ? Nous demandons que ces arrêts ne soient pas décomptés par l’administration et surtout pas considérés comme congé pathologique.
 
 
 
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