Le Conseil constitutionnel a entériné la loi Carle qui impose de nouvelles obligations de financement en instituant le "chèque éducation" pour les élèves fréquentant des établissements privés hors de leur commune de résidence. L’UNSA Education dénonce cette disposition qui va réveiller la guerre scolaire. L’UNSA Education demande aux collectivités locales, pour ne pas développer une concurrence préjudiciable au service public, de ne plus financer les dépenses facultatives des établissements privés.

Cette loi Carle institue une triple peine pour les communes :

• elle encourage l’exode scolaire vers le privé, vide et concurrence l’école publique avec le risque de fermetures de classes ou d’écoles ;
• elle grève les budgets locaux en concédant au seul enseignement privé un droit de tirage sans accord préalable qui entraîne l’augmentation de l’impôt de tous et ampute les moyens de l’école publique ;
• elle anéantit la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements qui deviendront plus aléatoires chaque année.

L’UNSA Education dénonce cette disposition qui va relancer, dans chaque commune, chaque année, les surenchères des différents réseaux communautaristes religieux, linguistiques ou autres en accroissant la ségrégation sociale, en réveillant la guerre scolaire.

L’UNSA Education demande aux collectivités locales, pour ne pas développer une concurrence préjudiciable au service public, de ne plus financer les dépenses facultatives des établissements privés : écoles préélémentaires ou sous contrat simple et tous les investissements du second degré. Ceux qui fréquentent l’Ecole laïque du vivre ensemble ouverte à toutes et tous ne peuvent supporter les charges et les choix particuliers de ceux qui revendiquent le séparatisme scolaire.
On ne peut financer la concurrence accrue et faussée, préjudiciable au devenir du service public laïque d’éducation.

Communiqué de l’UNSA Education du 22 octobre 2009.