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PrĂŞt d’accession Ă la propriĂ©tĂ© Ă 0%
Article publié le vendredi 2 octobre 2009.
Prêt d’accession à la propriété à 0%
Le dispositif de prêt d’accession à la propriété est activé depuis le 25 septembre 2009.
Le prêt d’accession à la propriété à zéro % est activé à compter du 25 septembre 2009.
Les bénéficiaires potentiels de ce prêt sont les enseignants, les CPE et les CoPsy.
Pour bénéficier d’un prêt à zéro %, il faut acheter sa résidence principale, soit l’année de sa titularisation, soit à la suite d’une mutation entraînant un changement de département.
La banque postale est seule habilité à accorder ce prêt.
Son montant maximum est de 30 000 € lors d’une première acquisition et de 15 000€ en cas de revente du précédent logement.
Lorsque deux enseignants mariés ou pacsés remplissent tous les deux les conditions d’attribution du prêt, ils peuvent en bénéficier chacun.
La circulaire relative au prêt à zéro % n’est pas encore publiée et nous l’attendons pour rédiger une fiche technique qui sera mise à votre disposition.
Mais vous pouvez d’ores et déjà consulter les informations sur le site du ministère de l’Éducation nationale :
Ce site renvoie lui-même au site de la banque postale.
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