[SE-UNSA 80]

EVS : Où en est-on ?

Article publié le mardi 30 juin 2009.

Depuis plusieurs mois, le SE-UNSA, mène des actions sur la situation des EVS arrivant en fin de contrat : pétitions, motions et demandes d’audiences ont permis de faire entendre (voire découvrir) la situation de ces salariés en Contrats Aidés travaillant pour le compte de l’Education nationale.

Si le SE-UNSA a accepté de s’engager dans cette action c’est après avoir obtenu auprès de l’intersyndicale des objectifs clairs :

- concentrer l’action sur la situation des EVS ;

- agir au plan local auprès des préfets, au plan national (les 2 ministères concernés et le premier ministre)

- faire valoir la carence d’accompagnement en terme de formation et d’accompagnement par rapport à ce qui était dû au titre du contrat aidé (double responsabilité : pôle emploi et éducation nationale)

- demander une prolongation des contrats pour obtenir ce dû.

Après la journée d’action du 27 mai, nous avions décidé, contre l’avis de FO, de poursuivre la mobilisation en plaçant l’action dans le cadre de la journée du 13 juin, en poursuivant les demandes d’audience là ou cela n’avait pas été fait.

Un certain nombre de communiqués de presse ont été publiés au plan national.

Pour sa part le SE-UNSA a :

- présenté ce problème au conseiller social de l’Elysée lors d’une audience sur la mastérisation

- demandé à Alain Olive, Secrétaire Général de l’UNSA d’intervenir auprès du ministre du travail, ce qu’il a fait

- lancé un message d’alerte aux correspondants presse (journalistes, associations....) que vous pouvez retrouver à cette adresse http://www.se-unsa.org/spip.php?article1721.

Où en est-on ?

Ce travail important d’information et de sensibilisation a eu quand même quelques effets à défaut d’avoir une réponse politique globale au plan national.

Les préfets de région, ayant la gestion de la politique de l’emploi, ont souvent découvert la situation au cours des audiences. Ils ont d’une part souvent fait remonter aux ministères les difficultés constatées et de leur côté se sont penchés sur les situations à trouver.

Plusieurs pistes sont en cours selon les régions :

- Les EVS pourraient se voir proposer un poste d’assistant d’éducation (décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 - Article 3 : Les candidats aux fonctions d’assistant d’éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation susvisé, ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Les candidats recrutés en application de l’article L. 351-3 du code de l’éducation qui justifient d’une expérience de trois ans de services dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés, accomplis en application d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 322-4-20 du code du travail susvisé, sont dispensés de cette condition.)

- Certains rectorats envisagent aussi de recruter des EVS "assistance administrative " en fin de contrat comme contractuels pour l’administration.

- Dans certains pôles emplois, une cellule spécifique est mise en œuvre pour accueillir et examiner les situations individuelles.

S’agissant d’une reconduction systématique des contrats arrivés à terme, FO diffuse une information à tous les départements sur une réponse positive du préfet de gironde pour plus de 300 EVS. Il justifie ainsi un rassemblement de tous les EVS à Paris pour obtenir la même chose pour tous.

Nous avons tenté de vérifier cette information :

- auprès du référent contrats aidés de l’académie de bordeaux, qui n’a aucune information en ce sens

- auprès de notre interlocutrice au ministère de l’éducation qui a interrogé le ministère de l’emploi : ils ne sont pas au courant, cette prolongation serait dérogatoire au code du travail et il n’y a eu aucune consigne ministérielle en ce sens.

Alors intox ? Nous le saurons sans doute dans les jours qui viennent.

Ce mardi 30 juin une délégation de l’intersyndicale SE-UNSA, Snuipp-FSU, SGEN-CFDT et UNCEVS se retrouvera près de l’Elysée. Un point presse aura lieu. Ensuite nous irons porter nos cartons de pétition à la loge de l’entrée de l’Elysée. (voir communiqué ci-joint)

Le SE-UNSA a recueilli au plan national près de 20 000 signatures.

Les alertes que nous avons lancées et les communiqués répétés font que ce sujet est enfin abordé dans la presse nationale. On verra s’il ya un impact positif pour les salariés EVS qui vont être au chômage dès le 1er juillet.

S’agissant de la rentrée 2009, la reconduction du dispositif est prévue. Nous devrions être reçus prochainement pour un comité de suivi sur la direction d’école. La question de l’assistance administrative sera à l’ordre du jour.

Vous avez été nombreux à nous alerter sur des fins de contrat abusives et scandaleuses en juin alors que les EVS n’avaient pas épuisé leurs droits à renouvellement. Nous sommes intervenus cas après cas. Une consigne a été transmise aux recteurs pour que tous les renouvellements soient conduits jusqu’au bout du possible juridique y compris sur 2010.

N’en déplaise à certains responsables de notre administration, les EVS sont des salariés de droit privé qui ne s’administrent pas comme les personnels de l’éducation.

Communiqué
(45.4 ko)

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