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Lors de la CAPD de ce jour, les points suivants ont été abordés :
1. Les demandes d’affectation et de maintien sur poste adapté :
13 demandes d’affectation ont été déposées :
8 demandes de maintien ont été formulées :
2. Les demandes de congé de formation :
Les 12 demandes de congé de formation représentent un total de 114 mois. Or, le contingent départemental n’est pour l’année 2009-2010 que de 78 mois, soit 6,5 ETP (Emploi Temps Plein ).Les critères retenus pour attribuer les congés de formation sont d’une part, le nombre de demandes antérieures et, d’autre part, l’AGS ( Ancienneté Générale de Service ). Sur les 12 collègues sollicitant ce congé, 9 ont obtenu satisfaction et 3 ont été placés sur liste complémentaire. Il est à noter que la plupart des demandes ont été ramenées de 10 à 9 mois, ce qui a permis d’intégrer une personne supplémentaire.
3. Questions diverses :
1. Concernant l’aide personnalisée , il s’avère que pour les ZIL et brigade ce volume risque parfois de ne pas être atteint d’ici la fin juin 2009. Les directives données par les IEN à ces personnels pour s’inscrire à des formations en lieu et place de l’aide personnalisée ont été diverses et confuses, voire difficilement applicables. De ce fait, certains collègues en fonction des remplacements qu’ils ont eu à effectuer jusqu’ici n’auraient vraisemblablement pas atteint le nombre d’heures.
Monsieur Sannier, IEN Adjoint de l’IA a rappelé que les consignes données à ces personnels ont été claires et que de nombreux brigades et ZIL s’étaient inscrits aux formations. Il a souligné la difficulté pour ces personnels d’assurer l’aide personnalisée, celle-ci étant placée à des moments différents de la journée selon les écoles. L’IA a regretté que ces 60h ne puissent être réalisées par certains personnels mais ne prendra pas de sanction.
Y aura-t-il reconduction de ce dispositif pour la rentrée de septembre 2009 ?
L’IA a confirmé qu’il y aura 60 heures d’aide personnalisée dès la rentrée 2009. Un document est en préparation afin de formaliser l’organisation de celle-ci. L’IA a ajouté qu’il sera toujours possible d’inclure dans ces 60 heures un temps de formation, soumis à l’accord de l’IEN qui devra juger, d’après les résultats aux évaluations nationales, si la part accordée à l’aide personnalisée est suffisante. En outre, les animations pédagogiques et les formations seront essentiellement axées sur l’accompagnement des équipes pour la mise en oeuvre des réformes de l’école.
2. Concernant la possibilité de modifier les horaires de fonctionnement des écoles pour passer à 9 demi-journées à la rentrée 2009, quelle sera l’incidence sur les postes fractionnés mis au mouvement dès la première phase.
L’IA a précisé qu’à ce jour, il n’avait reçu aucune demande d’école souhaitant passer à 9 demi-journées.
3. Y aura-t-il vraiment une prime de 400 € versée aux enseignants de CM2 ?
L’IA a regretté n’avoir aucune information nouvelle à ce sujet. Madame Fache a rappelé la nécessité qu’un décret soit publié pour qu’il y ait versement. L’IA a ajouté que dans la mesure où le ministre l’avait annoncé, il n’y avait pas de raison que ce ne soit pas versé.
4. La circulaire ministérielle et la note de service adressées aux écoles en date du 7 avril 2009 relative à la possibilité de reporter les cours du vendredi 22 mai ont jeté le trouble dans les écoles. Y-a-t-il obligation ou non de consulter le Conseil d’Ecole.
L’IA a indiqué que lorsque les équipes pédagogiques ne sont pas désireuses d’organiser ce report, il n’est donc pas nécessaire de réunir le conseil d’école.
5. Les PE2 en renouvellement n’ont pas pu participer au stage de formation prévu avec les T1 faute de moyens de remplacement à hauteur des besoins. Par ailleurs, il apparaît que 2 de ces collègues en renouvellement ont été nommés cette année sur des postes fractionnés.
L’IA a répondu que ces collègues, n’étant pas T1 ne pouvaient participer à ce stage mais qu’ils bénéficient d’un accompagnement spécifique.
Mr Villarmé a précisé que ces collègues avaient demandé et obtenu ces postes fractionnés à la 2ème phase du mouvement alors même qu’ils ne savaient pas encore qu’ils étaient en renouvellement. Il faudra voir le cas échéant dans le futur si on prévoit de les remettre sur un autre poste en cas de prolongation de scolarité.
6. L’IA a dressé un bilan des stages de remise à niveau ( SRAN ) pour les vacances de printemps.
circonscription | Nombre d’élèves concernés | Nombre d’enseignants concernés |
Amiens 1 | 116 | 15 |
Amiens 2 | 140 | 18 |
Amiens 3 | 176 | 24 |
Amiens 4 | 162 | 23 |
Amiens 5 | 153 | 21 |
Abbeville | 160 | 21 |
Vimeu | 90 | 12 |
Ponthieu-Marquenterre | 76 | 10 |
Doullens | 109 | 15 |
Montdidier | 72 | 10 |
Péronne | 180 | 25 |
TOTAL | 1434 | 194 |
Il est à noter que sur 248 enseignants volontaires, seuls 194 ont été retenus pour organiser le SRAN dans 123 écoles du département. Néanmoins les collègues dont la candidature n’a pas été retenue ont reçu un courrier de l’IA leur précisant qu’ils auront une priorité pour les SRAN de cet été.
L’IA adresse dès aujourd’hui aux écoles un document permettant la coordination entre le collègue du CM2 et celui qui encadrera le SRAN. l’IA reconnaît que le courrier arrive très tardivement et qu’en conséquence, ce document n’a aucun caractère obligatoire.
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