Article publié le lundi 12 juin 2023.
Une CAPD s'est tenue ce jour.
L'ordre du jour Ă©tait le suivant :
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Recours temps partiels 2023
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Recours de congé de formation professionnelle
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Recours de mobilisation de compte personnel de formation
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Questions diverses
Suite aux déclarations liminaires dont celle du Se-Unsa que vous retrouverez ici, monsieur l’Inspecteur d’Académie a apporté les réponses suivantes :
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Concernant le pacte, l’Inspecteur d’Académie a seulement rappelé les montants alloués pour l’année scolaire concernant la partie socle (1,9 milliard d'euros) et la partie pacte (1,4 milliard d'euros)
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Concernant le calendrier des recours, l’Inspecteur d’Académie annonce que le calendrier sera annoncé dès la parution de la circulaire mouvement et circulaire temps partiel.
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Concernant le projet d’école, les équipes peuvent se rapprocher des circonscriptions pour être accompagnées
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Pour ce qui relève d'une CAPD spécifique aux recours mouvement, un courrier unitaire a été envoyé à l’IA. Le Secrétaire Général précise que suite à la loi de la transformation de la Fonction Publique, la tenue d’une CAPD n’est plus d'actualité. Néanmoins, la tenue d’une bi-latérale sera possible en cas de recours gracieux d’un collègue. Celui-ci mandatera une organisation syndicale et une bi-latérale se tiendra et la décision sera actée suite à la tenue de celle-ci.
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Hors-classe et Classe exceptionnelle : Madame Garidi précise qu'elle est en attente des contingents.
Temps partiels et recours : 163 demandes de temps partiels ont été demandées.
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158 ont été accordées dont 105 demandes de droit et 53 sur autorisation.
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5 refus de temps partiel sur autorisation et parmi ces refus, 3 demandes de recours de temps partiels ont été formulées. Monsieur l’Inspecteur d’Académie est revenu sur deux situations en octroyant le temps partiel demandé par les agents.
Congés de formation professionnelle : 2 demandes et 2 accords
Compte personnel de formation : 7 demandes formulées et 6 ont obtenu un accord. Une demande refusée sans demande de recours. Cette demande pourrait être formulée dans un autre cadre (formation CAPPEI).
Concernant les demandes d’ineat exeat, 6 demandes d’exeat ont été formulées. 3 ont déjà été accordées et madame Garidi précise que les autres sont en attente de réponse positive du département d'accueil.
6 demandes de disponibilités, toutes accordées
5 détachements accordés
5 demandes de réintégration