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DĂ©missions et ruptures conventionnelles, rĂ©flĂ©chir avant d’agir
Article publié le mardi 23 mai 2023.
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Lassitude, burn-out, ras-le bol, envie d’un nouveau souffle ? Tout le monde est passé par là, certains vont plus loin, en témoigne le nombre grandissant de démissions et de ruptures conventionnelles au sein de l’éducation. L’UNSA Education vous conseille et vous accompagne dans vos démarches et vous explique les tenants et les aboutissants de ces deux dispositifs.

Les dĂ©parts volontaires de la fonction publique ne datent pas d’hier. NĂ©anmoins, si la dĂ©mission existe depuis longtemps, la rupture conventionnelle dans la fonction publique est un dispositif relativement rĂ©cent. Depuis 2020, elle est mise en place Ă  titre expĂ©rimental jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025 pour les personnels titulaires et de manière dĂ©finitive pour les contractuel.žles en CDI.

Un état des lieux inquiétant

Le dernier bilan social est prĂ©occupant, par un focus sur les enseignantž.es il nous informe que pour l’annĂ©e 2020-2021 plus de 2400 dĂ©parts volontaires ont Ă©tĂ© dĂ©nombrĂ©s.

Ce nombre est croissant depuis 10 ans, puisque seulement 364 démissions étaient dénombrées en 2008-2009. Le bilan social nous apprend que sur 2411 départs volontaires, 1584 sont des démissions.

749 dĂ©missions concernent des enseignant.es stagiaires, soit 30% de ces dĂ©parts volontaires, 466 pour le premier degrĂ© (Ă©cole maternelle et Ă©lĂ©mentaire) et 283 pour le second degrĂ© (collège et lycĂ©e). L’Éducation nationale n’attire plus, peine Ă  recruter ses agentžÂ·es et arrive de moins en moins Ă  les fidĂ©liser.

On remarque Ă©galement qu’au cours de la première annĂ©e de mise en Ĺ“uvre du dispositif de rupture conventionnelle, près de 900 agent.žes ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de celui-ci, majoritairement des personnels avec plus de 5 ans d’anciennetĂ©.

Cela dĂ©montre deux points importants. Dans un premier temps, il y a un manque cruel de service de ressources humaines pour accompagner les personnels tout au long de leur carrière notamment en cas d’envie d’évolution professionnelle. Dans un second temps, une dĂ©gradation de la qualitĂ© et des conditions de travail pour des personnels qui peut avoir des consĂ©quences graves. En effet, faute de perspectives, les agentž.es prĂ©fèrent partir et perdre le bĂ©nĂ©fice d’un concours pourtant durement acquis.

DĂ©mission et rupture conventionnelle

Ces dispositifs ayant une finalitĂ© identique (la radiation des cadres et la perte de la qualitĂ© de fonctionnaire), la dĂ©mission et la rupture conventionnelle ont pourtant des diffĂ©rences notables. Effectivement, la dĂ©mission n’ouvre pas de droit au chĂ´mage.

La rupture conventionnelle a fait beaucoup parler d’elle lors de sa crĂ©ation pour le secteur privĂ© en 2008. Après plus de 12 ans d’existence, elle a fait son apparition dans le public, mais concrètement, quelles sont les principales diffĂ©rences ?

La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l’administration et un personnel qui met fin dĂ©finitivement Ă  ses fonctions.  Elle est signĂ©e entre les deux parties et ne peut ĂŞtre imposĂ©e.

Ce dispositif ouvre le droit au versement d’une indemnitĂ© et aux droits au chĂ´mage. En contrepartie, on ne peut plus travailler dans la fonction publique pendant 6 ans, sous peine de devoir rembourser l’indemnitĂ© perçue.

MĂŞme si le focus du bilan concerne les enseignantž.es, les autres professions du monde de l’éducation ne sont pas Ă©pargnĂ©es par le phĂ©nomène, comme nous l’avons dĂ©jĂ  remarquĂ© dans notre article sur le manque de personnels Ă  lire iciDans nos articles sur la mĂ©decine de prĂ©vention ou sur la profession de mĂ©decin de santĂ© scolaire nous avions dĂ©jĂ  mise en avant que le manque d’attractivitĂ©, les dĂ©parts sont l’apanage de toutes les professions.

Et ce problème de pĂ©nurie n’est pas une spĂ©cificitĂ© française mais bien un phĂ©nomène qui touche toute l’Europe lire ici.

Vers un horizon ensoleillé

L’envie de changement dans son parcours professionnel est normale, mais il est nĂ©cessaire qu’elle soit travaillĂ©e et rĂ©flĂ©chie.

La dĂ©mission ou la rupture conventionnelle devraient ĂŞtre envisagĂ©es seulement en dernier recours. Dans une optique de reconversion professionnelle dans le privĂ©, il est prĂ©fĂ©rable qu’elle soit construite autour d’un projet rĂ©el, solide et concret pour lequel un reprĂ©sentant de l’UNSA Education (cliquer sur le lien) pourra vous guider et vous aider. Il serait prĂ©judiciable de perdre non seulement les efforts et le travail fournis pour l’entrĂ©e dans la fonction publique mais Ă©galement les acquis de l’anciennetĂ© et l’avancement.

Si l’herbe est toujours plus verte dans le champ d’à cĂ´tĂ©, peut ĂŞtre existe-il des petits recoins cachĂ©s et plein de promesses dans notre propre champ. Concours internesdĂ©tachementliste d’aptitude ou intĂ©gration directe, le champ des possibles est vaste. Et avez-vous pensĂ© au militantisme, la rĂ©forme des retraites a permis au moins une chose, nous rappelez l’importance des organisations reprĂ©sentatives du personnel.

Dans tous les cas, il est important ne pas rester seul.e face Ă  ses doutes et d’être accompagnĂ©.e par un de vos reprĂ©sentants syndicaux en cliquant ici. Celles-ci et ceux-ci sont Ă  votre Ă©coute et peuvent vous proposer des pistes dont vous ignorez peut-ĂŞtre encore l’existence.

 

Contact : fp@unsa-education.org

 
 
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