Compte-rendu de la CAPUD du vendredi 5 septembre 2008

En réponse à la déclaration liminaire du SE-UNSA, l’Inspecteur d’Académie rappelle que 10% du temps consacré à l’aide personnalisée peut être utilisée pour l’organisation, à l’exclusion de temps de préparation.

Il rappelle que les écoles ont toute latitude pour organiser l’aide personnalisée puisqu’elles doivent faire parvenir le projet d’organisation à l’IEN de circonscription. La mise en oeuvre ne se fera qu’après validation de l’IEN.

Pour l’Inspecteur d’Académie , il est exclu d’effectuer cette aide personnalisée le samedi ou le mercredi, sauf à ce que le mercredi soit un jour de classe ordinaire (semaine de 9 demi-journées).

L’Inspecteur d’Académie insiste sur la circulaire parue la veille concernant la mise en œuvre des articles 3, 4 et 5 de la loi du 20 août 2008 relative à l’accueil des élèves et annonce qu’il va prochainement envoyer une lettre dans les écoles concernant l’application de cette circulaire.

Dorénavant, le préavis de grève doit être déposé 5 jours avant la date prévue de la grève.

De plus, les enseignants chargés de classe, devront prévenir, par voie postale ou par télécopie à l’exclusion de voie numérique, leur IEN au moins 48 heures avant le jour de grève, dont au moins un jour ouvré dans ces 48 heures. Les jours ouvrés sont les jours d’ouverture des écoles (lundi-mardi-jeudi-vendredi).

Si le seuil de 25% d’enseignants grévistes par rapport au nombre total d’enseignants chargés de classe de l’école n’est pas atteint, c’est l’Inspection Académique qui assurera l’accueil des élèves de ces enseignants grévistes. Dans le cas contraire, l’IEN saisira le maire et indiquera le nombre d’élèves à accueillir. C’est au maire d’organiser le service d’accueil avec des personnels qualifiés et d’avertir les parents d’élèves. Les services de l’Inspection Académique devront vérifier si ces personnels ne figurent pas dans le fichier des délinquants.

Le nombre de maîtres grévistes est un des critères de la compensation financière. L’état devra verser à la mairie le plus avantageux des deux modes de calcul :

• soit la somme de 110€ par tranche de 15 élèves

• soit 9 fois la valeur du SMIC horaire par enseignant gréviste,

Le montant plancher de compensation est de 200€, quelque soit le nombre d’élèves.

Après la grève, les enseignants devront déclarer avoir fait grève aux services de l’IEN, par voie postale ou par télécopie à l’exclusion de voie numérique, le plus rapidement possible, les services devant régler les mairies au moins 35 jours après la communication du nombre d’élèves accueillis le jour de grève.

Le SE-UNSA s’étonne de l’exclusion de la voie numérique à l’heure de la transmission des actes administratifs de cette manière. Ce qui serait bon dans le sens Académie vers les écoles ne serait pas acceptable dans le sens enseignants-Académie. l’Inspecteur d’Académie déclare suivre les instructions de la direction des affaires juridiques du Ministère.

Pour répondre à la question du SE-UNSA à propos de la responsabilité des personnels de mairie accueillant les élèves et des enseignants non grévistes, l’Inspecteur d’Académie considère que ce n’est pas insurmontable comme affaire, que de toutes façons l’état endossera les responsabilités et en profite pour rappeler qu’en cas d’accident, il est nécessaire d’établir une déclaration d’accident.

CTPD du 5 septembre 2008

Au cours du CTPD, 5 nouvelles situations ont été examinées. Les effectifs constatés à ce jour ne correspondaient pas aux effectifs annoncés.

Ouvertures
RPC de MEHARICOURT 
PICQUIGNY
RPI HUMBERCOURt-LUCHEUX

Fermeture
BELLOY SUR SOMME
L’Inspecteur d’Académie prendra contact avec les trois enseignants titulaires afin d’étudier au mieux cette situation particulière et exceptionnelle. 

En outre, il nous a annoncé qu’il avait l’intention de renforcer le dispositif TICE et propose, dans la mesure du possible, de passer d’un mi-temps TICE par circonscription à deux mi-temps par circonscription afin que ceux-ci restent en charge de classe.

Le Centre de Référence, qui comprend des spécialistes de la dyslexie, souhaite renforcer le partenariat avec l’Education nationale en construisant un lien entre leur travail et les écoles et collèges. Un poste à 50% de chargé de mission (un enseignant spécialisé) sera créé dans un premier temps.