SECTION SE-Unsa de la SOMME - 4 RUE PAUL SAUTAI - 80000 AMIENS
Tél. 03 22 92 33 63 - Fax. 03 22 92 50 51 - 80@se-unsa.org
Voici la procédure que devront suivre les AESH pour effectuer une demande de remboursement des frais de déplacement pour service partagé :
Une demande écrite de remboursement des frais (voir modèle du texte ci-après) devra être adressée par messagerie à l'adresse ce.dgf@ac-amiens.fr
Cette demande sera obligatoirement accompagnée :
- de la fiche d'affectation,
- de l'emploi du temps signé par le supérieur hiérarchique (le pilote du PIAL) dont dépend l'AESH,
- du document en pièce-jointe "Demande d'Utilisation du Véhicule Personnel" (DUV) service partagé, dûment complété ainsi que des pièces justificatives qui y sont indiquées.
Après étude du dossier, si la demande est acceptée, un ordre de mission (OM) permanent sera créé par les gestionnaires du bureau des frais de déplacement (DAF du Rectorat).
L'AESH devra alors se connecter grâce à ses identifiants de messagerie professionnelle et de son mot de passe à l'application DT-Chorus en suivant la procédure suivante:
Entrez : https://portail.ac-amiens.fr/
puis dans le menu de gauche, Gestion des Personnels
et au centre de l'écran Gestion des déplacements temporaires
Le principe retenu pour la déclaration des trajets est celui-ci :
le trajet effectué à mi-journée entre les 2 écoles, est déclaré en aller-retour (distance x 2).
Toutefois, il ne faut pas déclarer les trajets lors des jours d'absences : une vérification aura lieu avant le paiement final.
Pour toutes ces démarches ou questions complémentaires, il est recommandé de procéder par messagerie à l'adresse : ce.dgf80@ac-amiens.fr
Modèle de message demande de remboursements
de frais de déplacements
Je soussigné(e) ................... exerçant en tant qu'AESH sous contrat avec la DSDEN de la Somme, demande à bénéficier du remboursement des frais de déplacements pour service partagé entre deux communes non limitrophes, sur la période commençant le 1er janvier 2020.
Je joins à cette demande la fiche d'affectation, et l'emploi du temps correspondant visé par mon supérieur hiérarchique.
J'ai renseigné les informations concernant mon véhicule et joins les documents demandés.