Une  réunion de la CAPD et du CHSCT-SD se sont tenus ce mardi 12 mai en visio-conférence. Le CHSCT-SD était exclusivement consacré au contexte de la réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire, mais ce sujet a également été abordé en CAPD. Pour faire suite à sa déclaration liminaire (voir lien ci-dessous), le SE-Unsa a fait remarquer à l'Inspecteur d'Académie que la sérénité dont il faisait preuve pour répondre à des questions qui auraient nécéssité des réponses dès la semaine dernière n'était absolument pas partagée sur le terrain.

Ordre du jour de la CAPD : 

• Recours temps partiels
• Départs en formation CAPPEI : 

Retrouvez ici la déclaration liminaire du SE-Unsa. Monsieur l'Inspecteur d'Académie a répondu aux questions abordées dans les déclarations préalables des organisations syndicales.

1. Recours Temps Partiels : 4 collègues ont fait une demande de recours concernant le refus de l'administration. L'IA est revenu su un seul recours.

2. Départs en formation CAPPEI :

Au sujet des demandes de départ en formation CAPPEI, nous ne pouvons que constater que l’ASH se distingue une fois de plus en matière de gestion collective. Le SE-Unsa était déjà intervenu à deux reprises en CAPD l’an passé pour signaler l’opacité qui existait dans ce domaine. Ainsi, les avis défavorables nous ont été adressés seulement hier soir. Nous pouvons donc nous interroger sur l’équité de traitement entre les différents candidats qui aurait pu être mise à mal par un traitement des candidatures dont on constate, de la publication de la circulaire au traitement des dossiers, qu’un certain flou a pu exister. Le départage des candidats s'est fait au bénéfice de l'ancienneté.

Le SE-Unsa s'étonne du peu de départs sachant qu'une centaine de postes en ASH sont vacants au mouvement cette année. Monsieur Dècle a souligné le cadrage budgétaire (17 départs en formation possibles, tous parcours confondus) qui n'autorise malheureusement pas  le départ de tous les candidats.

La règle du mouvement demandée par le SE-Unsa dans sa déclaration liminaire (« Un enseignant spécialisé qui obtiendra un poste au mouvement sur un support ne correspondant pas à son option ou à son parcours pourra être titularisé sur celui-ci, à condition qu’il suive le module de professionnalisation auquel il sera automatiquement inscrit à l’obtention du poste. ») a été adoptée. Il faudra néanmoins que l'enseignant attende l'année suivante pour bénéficier du module de formation.

Réouverture des écoles (synthèse des informations obtenues lors de la CAPD et du CHSCT-SD) (en rouge les observations du SE-UNSA):

• Contexte : 60% des écoles du département sont actuellement ouvertes pour accueillir 30% d'enfants. Les écoles restées fermées le sont très majoritairement en ruralité.

• Matériel de protection : Les masques ont été livrés en temps et en heure (dans quelles conditions !) et de nouveaux approvisionnement sont prévus dans les jours qui viennent.

• Conditions sanitaires : L'application stricte du protocole sanitaire a bien été rappelée. "Ce n'est pas un guide à appliquer approximativement." (Cela conforte les propos de nore déclaration) Tout manquement doit être immédiatement signalé. L'usage du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) a ainsi été rappelé. (Retrouvez nos instructions à ce sujet ici http://sections.se-unsa.org/80/spip.php?article3569 ) Le port du masque est obligatoire pour les adultes. Si, pour une raison ou une autre, un personnel ne peut pas en porter parce qu'il n'y a pas d'équipement (le cas des services civiques a été évoqué), ce personnel reste chez lui.

• Organisation : Les roulements avec alternance présentiel-distanciel sont parfaitement envisageables (organisation régulièrement recommandé par le SE-Unsa aux collègues qui nous ont sollicité, la seule qui soit viable dans la plupart des cas pour poursuivre en parallèle l'enseignement à distance) . Le DASEN a bien insisté sur la nécessité de reprendre avec des groupes très restreints et d'être vigilant pour ne pas mettre les équipes en tension avec des accueils d'un trop grand nombre de groupes et/ou d'élèves. Le SE-Unsa a d'ailleurs mis en évidence le cas d'une école avec 4 enseignants accueillant 4 groupes en même temps. Que faire si le 4eme collègue est absent sachant que le 4ème groupe ne peut être réparti dans les 3 autres (brassage des groupes interdit) ? Le DASEN a répondu qu'il faudrait dans ce cas alerter immédiatement l'IEN pour qu'une solution soit rapidement trouvée... Au regard de cet exemple, nous continuons à inviter les collègues à n'accueillir qu'un nombre restreint d'élèves et de veiller à ce qu'un enseignant (ou autre personnel de l'école) puisse prendre en charge un groupe en cas d'urgence.

• Décharges de direction : L'IA a précisé que les directeurs d'école, afin d'organiser la rentrée dans les meilleures conditions, ont la possibilité de différer la prise en charge d'un groupe d'élèves jusqu'à la 3ème semaine après la rentrée. C'est d'ailleurs une forme de réponse à la problématique précédente. Le retrait des brigades qui assurait jusqu'ici la décharge des directeurs 2/3 classes s'est justifié ainsi. Reconstituer un "stock" de brigade dans ce contexte apparait être une priorité.

• Enquête de 8h30... : Les directeurs ont été invités à faire remonter les effectifs accueillis dans leur école pour 8h30 au plus tard... Cette demande est une nouvelle fois "hors sol". Il s'agit d'une enquête pour faire directement remonter au ministère le nombre d'élèves accueillis... c'est purement statistique. Le DASEN a dit que cette enquête serait désormais accessible la veille et que les directeurs pouvaient parfaitement saisir un prévisionnel la veille au soir. "On n'est pas à un ou deux élèves près." a-t-il dit. (Le SE-UNSA dit que si on oublie d'y répondre, tant pis !).

• Réunions (conseils des maîtres, ESS,...) : Elles sont possibles en présentiel, y compris avec des personnes extérieures, à condition de respecter les gestes barrière. Le port du masque n'est obligatoire que si on ne peut pas respecter la distanciation. Il est ainsi obligatoire en classe dans la mesure où on peut être amené à être à moins d'un mètre d'un élève.

• Présentiel, ASA, distanciel... : Il a été reconnu que l'administration avait pu "manquer de finesse"  dans les réponses (ou absence de réponses...) suite à l'enquête à remplir concernant la reprise . Par conséquent, l'administration pubiera très prochainement une brève circulaire précisant ce qu'est une ASA et le télétravail. ( Le SE-UNSA invite l'administration à reprendre notre article en ligne depuis le 8 mai dernier qui reprécise bien les choses http://sections.se-unsa.org/80/spip.php?article3571 ). Cette circulaire comportera un imprimé type à retourner à son IEN de circonscription pour un examen de chaque situation. En outre, il a précisé qu'une école ouverte ne peut fonctionner avec des enseignants placés entièrement en ASA ou en télétravail. Enfin, il a rappelé que les collègues placés (peut-être à tord puisqu'ils télétravaillent) percevront l'intégralité de leur rémunération avec leurs indemnités habituelles.