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TĂ©lĂ©travail, autorisation spĂ©ciale d’absence, congĂ© de maladie,... le point sur la rĂ©glementation
Article publié le vendredi 8 mai 2020.
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Dans la Somme, tous les enseignants du 1er degré qui, pour une raison ou une autre, ne pouvaient pas reprendre leur service en présentiel à compter du 11 mai ont été invités à se signaler auprès de la Division des personnels avec copie à leur IEN (voir cet article).

Vous êtes néanmoins nombreux à vous interroger sur le régime dans lequel vous allez être placés.

  • Enseignement Ă  distance, ou tĂ©lĂ©travail :

C'est généralement la voie que vous privilégiez pour la plupart. La circulaire du 4 mai précise bien que l'enseignement à distance peut continuer pour les enseignants qui présentent une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 (selon la liste officielle) ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité. Il est même clairement précisé que ceux-là ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. D'autres motifs peuvent être invoqués même s'ils n'aparaissent pas dans la circulaire du 4 mai comme la garde d'enfants par exemple. Mais à défaut d’un texte règlementaire ou d’une réponse claire de la part de l’administration sur ce sujet quant au fait que cela puisse être un choix de la part de l'enseignant et pas seulement une contrainte parce que la structure d'accueil (crèche, école ou collège) est restée fermée, on ne peut compter pour l'instant que sur les expressions ministérielles disant que la bienveillance serait la règle; avec toutes les réserves que l'on peut émettre quant à l'emploi de ce mot par notre ministre. Dans tous les cas, des justificatifs pourront être exigés. ATTENTION A CE QUE LES JUSTIFICATIFS MEDICAUX NE SOIENT PAS DES ARRETS DE TRAVAIL (voir congé de maladie).

  • Autorisation SpĂ©ciale d'Absence (ASA) pour garde d'enfants :

Il s'agit d'une réglementation concernant l'ensemble de la Fonction Publique et donc loin de concerner uniquement les enseignants. Précédemment la FAQ du ministère indiquait que les personnels ne pouvant faire garder leurs enfants avaient la possibilité, en cas d’impossibilité à pouvoir effectuer du télétravail, de bénéficier d’une ASA jusqu’à la date de réouverture de l’établissement. Selon les dernières informations recueillies lors d’échanges en comité technique ministériel, le dispositif d’ASA est maintenu jusqu’au 31 mai et il faudrait alors fournir un justificatif de l’école ou de la crèche. Les personnels peuvent néanmoins solliciter une ASA qui peut être accordée, sous réserve de justificatif, dans le cadre de la bienveillance du supérieur hiérarchique. (IEN ou Chef d’établissement). Dans ce cas, les personnels en ASA ne devraient plus travailler à distance. Pour le SE-UNSA, cette disposition doit donc être privilégiée pour des personnels ne pouvant travailler à distance, comme par exemple les AESH.

 

  • Le congĂ© de maladie ordinaire :

Il fait suite à la mise en arrêt de travail (ou arrêt maladie) par un médecin. Le télétravail (ou enseignement à distance) n'est pas compatible avec le congé de maladie dans la mesure où l'agent ne doit pas travailler. A noter que le jour de carence est suspendu dans la fonction publique dans ce contexte de crise sanitaire.

Le SE-Unsa reste bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 
 
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