La réunion était présidée par madame Maire, IEN adjointe.

Excusé :  L’IA

Présents :        

Représentant de la CAF

Représentant des transports CAP

Représentante FCPE

Représentant DDEN

Représentant USEP

Représentant PEP

SE-UNSA

SNUIPP

SGEN

Organisation du temps scolaire (Voir document en fin d'article) : Année scolaire 2017-2018

·256 communes dont les écoles fonctionnent à 4 jours (68,27%)

·119 communes dont les écoles fonctionnent à 4jours ½ (31,73%)

En préambule, Me Maire rappelle que la demande de revenir à un rythme à 4 jours s’inscrit dans la proposition de dérogation (fin d’année scolaire 2016-2017). Néanmoins, le cadre de la loi n’a pas changé : la semaine scolaire est basée sur 4 jours ½.

Amiens et Abbeville (écoles à 4 jours ½) :

AMIENS : Une réunion est prévue entre les représentants de la commune d’Amiens et la DSDEN. Ce qui semble s’amorcer : un retour sur une semaine de 4 jours (parents et enseignants favorables). Cependant l’ensemble des conseils d’écoles seront consultés (il faudra au moins 50% des conseils d’écoles favorables à un retour à 4 jours).

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ABBEVILLE (CABS) : même consultation, il faudra au moins 50% des conseils d’écoles favorables à un retour à 4 jours.

Les Courriers Automobiles Picards (transports scolaires) doivent être également reçus en vue des modifications de transports.

Les écoles à 4 jours ½ devront se prononcer pour le retour à 4 jours. Les conseils d’école devront inscrire à l’ordre du jour cette motion. Attention, Mme Maire insiste sur le fait qu’il est indispensable d’adresser le détail des votes.

Un calendrier précis sera transmis prochainement aux élus. Aux vacances de printemps, l’IA devrait avoir l’ensemble des éléments avec les propositions d’horaires.

RAPPEL : la décision est conjointe entre le conseil d’école et les élus.

PEDT ET FONDS DE SOUTIEN : voir document en fin d'article

Rappel : Depuis la rentrée 2015, le fonds de soutien de l’État est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en Å“uvre la réforme et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (cf. décret n° 2015-996 du 17 août 2015).

L’aide de l’État est constituée de : Une aide forfaitaire de 50 € par élève et par an + 40 € par élève et par an pour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible ».

En décembre, le ministère a versé le 1^er acompte. Pour le département, cet acompte concerne 83 communes sur 119 (montant total de l’acompte : 546747 €). Les communes qui ne remplissaient pas toutes les conditions au moment du premier versement percevront l’intégralité du fonds de soutien en fin d’année scolaire, soit les 36 restantes.

Depuis le 1^er janvier 2018, les écoles qui sont repassées à 4 jours (en septembre 2017) peuvent rédiger un PEDT, mais aucun financement ne sera possible de la part de la CAF pour les activités péri-éducatives.

« PLAN MERCREDI Â» annoncé par le ministère :

Il s’agit là d’un questionnement sur la journée du mercredi. Le PEDT pourrait-il englober la journée du mercredi ? Les enseignants seront-ils solliciter ?

Il faut attendre des précisions du ministre à ce sujet.

La CAF accompagnerait financièrement les communes dans la formation des intervenants (temps périscolaire).

Le tissu associatif fait part d’une baisse des dotations.

TRANSPORTS SCOLAIRES : Globalement la CAP fait part d’un bilan très satisfaisant puisqu’une réponse a été faite à toutes les demandes formulées. Après une mise en route un peu délicate et des difficultés ponctuelles de début d’année, il n’y a plus de soucis depuis et ce malgré un calendrier contraint. L’ensemble des transports a pu être mis en place.

Pour rappel, le département de la Somme assure actuellement la gratuité pour les primaires et les collégiens. Toutefois, il faut compter 50€ par trimestre pour les lycéens.

Il semblerait que pour l’année 2018/2019, ce dispositif soit reconduit. Ensuite un choix sera effectué par le président de Région Xavier Bertrand.

Et le samedi matin ?

2 à 3 demandes ont été formulées pour un retour à 4 jours ½avec le samedi : l’ IA a refusé. La CAP n’envisage pas de ramassage le samedi d’autant plus que les collèges et lycées sont fermés les samedis. En outre, pour l’administration, le remplacement des collègues le samedi poserait problème.

Tour de table :

DDEN : Le représentant déplore le retour aux 4 jours. Les études des chronobiologistes tentent de prouver que pour l’enfant, une semaine à 4 jours ½ est préférable.

Même remarque du SE-UNSA

USEP : Le représentant avoue qu’il est difficile d’organiser, cette année,  les rencontres dans le cadre de l’USEP. Peut-être qu’un retour à 4 jours favorisera l’organisation des rencontres. Il précise qu’il n’a pas à émettre d’avis sur un retour ou pas aux 4 jours.