ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS

Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés dans le second degré (EGPA)

CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006

La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 précisait les principes d’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés et confiait l’admission et le suivi des élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à la commission de circonscription du second degré.
Des transformations sont induites par les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais également par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.
Le présent texte, qui remplace la circulaire mentionnée :

 définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ;

 détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

Pour accéder à la nouvelle circulaire, cliquez ici.