En cette période d’élections, certaines écoles ont été destinataires du message ci dessous demandant aux collègues de respecter un devoir de réserve. C’est un abus de droit non conforme à la Constitution.

Période de réserve électorale :

Elle s’étend du 28 mars 2017 à minuit jusqu’au 18 juin 2017 inclus et s’applique à tous les fonctionnaires d’Etat. Il convient donc d’être en retrait de toute manifestation, en présence d’élus, en dehors des journées commémoratives (8 mai, 10 mai et 18 juin)

Pour le SE-Unsa, il s'agit au mieux d'une ignorance de la loi, au pire d'intimidation !

En effet, si une période de réserve électorale s’applique aux hauts fonctionnaires du fait de la responsabilité qu’ils portent, elle ne saurait s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires.

Les enseignants ne sont pas soumis au devoir de réserve (le SE-Unsa l'a d'ailleurs rappelé à l'IA en déclaration préalable lors de la dernière CAPD) mais à la neutralité et à la discrétion professionnelle.

Voici quelques rappels: