L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) est due aux enseignants du 1^er degré, titulaires ou non titulaires, exerçant des fonctions d’enseignement ou de direction en maternelle ou en élémentaire – décret 2013-790.  Son montant aujourd’hui de 400€ sera versé sur la paie de novembre (200€) et de juin (200€). Il est fixé par arrêté – arrêté du 30/08/2013.  

Certains collègues ne percevront qu’une partie de cette indemnité et certains… pas du tout. Petite revue de détail.

QUI PERCOIT L'ISAE COMPLETEMENT ?

• Les professeurs des écoles et les instituteurs (y compris CLIS).
• Les remplaçants du 1^er degré (ZIL, BFC, BZ,…).
• Les collègues sur des postes fractionnés dans le 1^er degré.
• Les directeurs d’école et les directeurs d’établissements spécialisés.
• Les enseignants en RASED (E, G, Psy).
• Les stagiaires pour 2013-14 (des instructions seront données pour 2014-15).
• Les enseignants dans les établissements ou service de santé ou médico-sociaux (par exemple IME, ITEP, IEM, CMPP,…).
• Les collègues en congé maternité, paternité, adoption : 100% de l’ISAE.
• Les collègues en CMO (congé de maladie ordinaire) : 100% les trois premiers mois puis l’ISAE suit le traitement, donc 50% les 9 mois suivants.
• Les enseignants contractuels
• Les enseignants en détachement à l’étranger (négociation sur les dates de paiement en cours car cela dépend aussi du Ministère des Affaires Etrangères).

QUI PERCOIT L'ISAE EN PARTIE ?

• Les formateurs (300€) car décharge de classe de 6h.
• Les enseignants à temps partiel. Le montant de l’ISAE est fonction de la quotité travaillée.
• Les contractuels admissibles (au prorata du temps d’enseignement du contrat)
• Les enseignants en partie dans le secondaire. Le montant est fonction de la quotité travaillée dans les écoles maternelles et élémentaires.
• Animateur TICE exerçant en partie avec élèves : ISAE au prorata.
• Enseignant devant élève mais avec des missions auprès de l’administration centrale ou académique : ISAE au prorata.

Attention, l’ISAE est versée en une seule fois, en juin, pour :

• les collègues n’ayant pas eu une affectation à l’année (si toutefois, ils ont eu des affectations successives sur la totalité de l’année, ils en percevront l’intégralité en juin).
• les collègues qui ont eu sur une partie de l’année un congé de maladie ordinaire avec passage à 50 % du traitement, un CLM (Congé Longue Maladie) ou CLD (Congé Longue Durée).

QUI NE PERCOIT PAS L'ISAE ?

• les conseillers pédagogiques (circonscription et département).
• Les enseignants mis à disposition des MDPH.
• Les enseignants exerçant dans le 2^nd degré : ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais ou au CNED.
• Les enseignants sans élèves avec des missions auprès de l’administration centrale ou académique : EMALA, Animateurs TICE.
• Les enseignants en milieu pénitentiaire (ULE).
• Les collègues en CLM (Congé Longue Maladie) ou CLD (Congé Longue Durée) : perte de l’ISAE sur la période de congé. Lorsque qu’un congé de maladie ordinaire devient, rétroactivement, un CLM ou un CLD, pas de perte rétroactive de l’ISAE, mais seulement à partir de la date de la décision du comité médical.
• Les référents handicaps.
• Les enseignants détachés ou mis à disposition : ligue de l’enseignement, MGEN, OCCE, MAIF…

NOTE DE SERVICE ISAE MINISTERE A CONSULTER