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Dans un courrier adressé aux ministres et aux préfets ce 27 février, la ministre de la fonction publique rappelle l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique. Cette mesure inscrite dans la loi de finances 2014 trouve ici une traduction concrète dont se félicite le SE-Unsa.
En effet, contrairement à ce que certains voulaient laisser croire, la mise en place d’une journée de carence n’a que peu d’impact sur l’absentéisme.
Ce sont avant tout les conditions et la qualité de vie au travail qui sont davantage de nature à lutter contre le phénomène. C’est d’ailleurs ce que rappelle la ministre dans son courrier qui indique que « les conditions de vie au travail sont en effet un des facteurs majeurs de l'absentéisme. »
Voici, ci-dessous, l’analyse de l’UNSA Fonction Publique.
Lettre de la ministre sur l’abrogation du jour de carence : mi-chèvre mi-chou
D’un côté la ministre de la fonction publique vient d’adresser aux ministres et préfets un courrier rappelant l’abrogation du jour de carence, jugé « inutile, inefficace et injuste ». De l’autre, l’obligation de déclaration de tout arrêt de maladie dans les 48h assorti du principe d’une sanction pécuniaire est aussi inscrite dans la Loi de Finances 2014.
D’un côté la ministre insiste sur les conditions de vie au travail facteur majeur de l’absentéisme et les mesures de prévention à mettre en œuvre pour préserver la santé des agents, notamment dans le cadre de l’accord sur les risques psychosociaux. De l’autre, l’expérimentation sur la délégation du contrôle médical des arrêts de maladie aux CPAM est prolongée, et l’objectif d’une réforme annoncé.
L’UNSA espère tout d’abord, que ce courrier qui donne des gages à l’opinion publique mettra un terme aux polémiques. Mais l’UNSA, dans l’intérêt des agents, sera très vigilante quant à la déclinaison réglementaire des mesures de la Loi de Finances.
L’UNSA avait revenÂdiÂquĂ© la supÂpresÂsion du disÂpoÂsiÂtif injuste du jour de carence instaurĂ© par le prĂ©ÂcĂ©Âdent gouÂverÂneÂment et stigÂmaÂtiÂsant les foncÂtionÂnaiÂres.
La lettre de la minisÂtre de la Fonction publique confirme cette abrogation actĂ©e dans la LOI de finances 2014. La ministre Ă©crit que ce disÂpoÂsiÂtif « Ă©tait inuÂtile, inefÂfiÂcace et injuste pour les agents publics qui ne pouÂvaient, contraiÂreÂment Ă la majoÂritĂ© des salaÂriĂ©s, bĂ©nĂ©ÂfiÂcier d’aucune comÂpenÂsaÂtion tant par leur employeur que par la proÂtecÂtion sociale comÂplĂ©ÂmenÂtaire »
Pour autant le gouÂverÂneÂment assorti cette abroÂgaÂtion de deux mesuÂres :
- L’obliÂgaÂtion de transÂmisÂsion des arrĂŞts de malaÂdie dans un dĂ©lai de 48 heures sous peine d’une sancÂtion pĂ©cuÂniaire (dĂ©cret Ă venir).
- La proÂlonÂgaÂtion de l’expĂ©ÂriÂmenÂtaÂtion en cours sur la dĂ©lĂ©ÂgaÂtion du contrĂ´le mĂ©diÂcal des arrĂŞts de malaÂdie aux caisÂses priÂmaiÂres d’assuÂrance malaÂdie (CPAM). Cette expĂ©ÂriÂmenÂtaÂtion devrait dĂ©bouÂcher sur une rĂ©forme des modaÂliÂtĂ©s de contrĂ´le des arrĂŞts de malaÂdie.
Pour l’UNSA il est temps de mettre fin aux polĂ©ÂmiÂques dĂ©clenÂchĂ©es par l’abroÂgaÂtion du jour de carence. Ce courÂrier devrait y contriÂbuer, mais nous resÂteÂrons vigiÂlants sur le contenu du projet de dĂ©cret concerÂnant le dĂ©lai de transÂmisÂsion des arrĂŞts de traÂvail.
L’UNSA acte posiÂtiÂveÂment le rappel des mesuÂres de prĂ©ÂvenÂtion nĂ©cesÂsaiÂres Ă la proÂtecÂtion de la santĂ© des agents et le lien avec l’accord sur la prĂ©ÂvenÂtion des risÂques psycho sociaux, que l’UNSA a signĂ©. Il serait d’ailleurs temps de voir publier la cirÂcuÂlaire du preÂmier minisÂtre sur l’appliÂcaÂtion de cet accord !