la circulaire Châtel du 27 mars 2012 continuera d’être appliquée

Si l’avis du Conseil d'État rendu le 23 décembre 2013 concernant les mères voilées accompagnant les sorties scolaires, suite à la saisine du Défenseur des droits, n'apporte aucune réponse pratique aux collègues sur le terrain, le  communiqué de presse  du ministre Peillon souligne que le Conseil d’État « a admis que l'autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service.. » et indique que la circulaire du 27mars 2012 reste valable.

Cette position à été réaffirmée ce mardi 7 janvier 2014 par le Président de la République. Lors de ses vÅ“ux aux corps constitués, François Hollande  a estimé qu’il n’était pas nécessaire de légiférer sur la question. « La circulaire Châtel continuera d’être appliquée par les professionnels de l’Education, comme cela a été le cas jusqu’ici, c’est-à-dire avec discernement et de manière apaisée. Â»

« Dans l'école de la République plus qu'ailleurs, la laïcité s'impose sans restriction Â», a rappelé François Hollande.

Le SE-UNSA, dans son rôle d’accompagnement des collègues  au quotidien, a saisi le DASEN pour que cette question soit intégrée dans la prochaine publication du règlement intérieur type des écoles, en reprenant la rédaction de la circulaire Châtel de 2012.