Le vendredi 31 mai 2013, s’est réuni pour la première fois le comité de suivi départemental de la réforme des rythmes scolaires sous la présidence du DASEN, accompagné de Mme MAIRE, IEN adjointe et coordinatrice académique de ce dossier.

Étaient présents, outre les organisations syndicales (SE-UNSA, Snuipp-FSU, Snudi-FO, Sgen-CFDT), quelques uns des acteurs concernés par la réforme des rythmes : les Fédérations de parents d’élèves (FCPE, PEEP), le Collectif des Associations Partenaires de l’Ecole (Ligue de l’Enseignement, OCCE), l’Association des Maires.

Le SE-UNSA s’est félicité de la tenue de cette réunion et a regretté l’absence de représentants des autres organismes concernés : Le Conseil Général, la DDCSPP, la CAF, la DRAC, la DRJSCS, …

Le DASEN a ouvert la réunion en rappelant que ce Comité de suivi de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires se tenait à la demande du Ministre en réponse à la sollicitation d’une organisation syndicale (NDLR : le SE-UNSA). Il a indiqué qu’il avait une vocation d’observatoire, de lieu d’échange pour faire un point régulier sur le déploiement de la réforme en mutualisant les réflexions et les décisions de collectivités territoriales.

A ce jour, sur les 395 communes du département qui possèdent une école, 46 (11,64%) vont mettre en place la réforme dès septembre 2013 et 349 (88,35%) reportent à la rentrée 2014.

Liste des communes qui pratiqueront les 9 ½ journées dès septembre 2013 : 

Abbeville, Agenville,  Andainville, Aumâtre, Barleux, Beaucamps-le-Vieux, Bellancourt, Bermesnil,  Bernaville, Beuvraignes, Biaches, Boves, Brouchy, Cambron, Candas, Caours, Cappy, Dury, Eppeville, Esmery-Hallon, Feuquières-en-Vimeu, Fienvillers, Flaucourt, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Fouilloy, Fresneville, Hombleux, Le Translay, Liomer, Mers-les-Bains, Mézerolles, Neufmoulin, Nibas, Oisemont, Péronne, Picquigny, Poix-de-Picardie, Rambures, Roisel, Saint-Maulvis, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Senarpont, Tilloloy, Vauchelles-les-Quesnoy, Woincourt.

Ces 46 communes totalisent 7766 élèves soit 15,63% des élèves des écoles publiques.

Le DASEN a indiqué que certaines communes ont déjà tout mis sur pied, 18 ont vu leur projet d’organisation validé (en italique dans la liste ci-dessus) et 5 ont terminé l’élaboration de leur PEDT.

28 ont encore une validation à venir, principalement en raison de problèmes liés aux transports qui restent à résoudre.

Il a insisté sur le fait que dès maintenant doit commencer le travail sur l’organisation de la semaine scolaire, même si le choix a été de reporter à 2014.

Le 20 juin, le CDEN entendra les propositions et les annexera au règlement type départemental. 

Le représentant de l’Association des Maires du département (lui-même maire d’une commune en RPI) a indiqué que la majorité des Maires étaient favorables à la réforme des rythmes scolaires "sur le fond", mais il a évoqué longuement les difficultés des communes, et principalement des communes rurales, à savoir :

• le coût ;
• l’absence de locaux adaptés (autres que les classes) ;
• l’absence de personnels qualifiés pour prendre en charge les activités péri-éducatives ;
• la volonté de qualité du projet d'accueil des enfants après la classe qui nécessite de prendre plus de temps

Concernant le financement, le fond d’amorçage de 50 € par élève (+ 43 € lorsque la commune perçoit la Dotation de Solidarité Rurale ou la Dotation de Solidarité Urbaine), ne compense pas le coût réel qui a été estimé à environ 150 € par élève.

Le DASEN a souhaité que l’on regarde les réponses apportées aux problèmes par ceux qui vont mettre en place la réforme dès 2013, pour en tirer  le bénéfice dans la mise en place pour 2014.

Le SE-UNSA a interrogé le DASEN sur les situations pour lesquelles il a été interpellé :

• le RPI Biencourt, Le Translay, Rambures, Ramburelles :  deux communes ont demandé le report en 2014 et les deux autres, (membres de la Com de Com de Oisemont), entrent dans la réforme en 2013,
• l’école de Boves dont la pause méridienne serait démesurée,
• la commune de Péronne dont toutes les écoles n’étaient pas concernées de la même façon…

Le SE-UNSA est aussi intervenu à propos de la durée de la pause méridienne qui constitue un réel problème dans plusieurs communes, les collectivités voulant l’allonger pour y inclure les activités péri-éducatives, sans aucune discussion avec les enseignants.

La question de la gratuité de ces activités péri-éducatives, laissée à l’appréciation des collectivités, a également été abordée, ainsi que la difficulté à prévoir le nombre d’animateurs sans connaître à l’avance le nombre d’enfants à prendre en charge.

Pour terminer, le SE-UNSA a demandé qu’un relevé de conclusions soit effectué par l’administration à l’issue de chaque réunion du comité de suivi, qu’un calendrier prévisionnel des réunions soit réalisé et que la prochaine intervienne suite au CDEN et avant la fin de la présente année scolaire.

Le DASEN s’est engagé à essayer de tenir la deuxième réunion avant le 13 juillet.

Le SE-UNSA invite les enseignants à lui faire part des informations locales concernant la mise en place de la réforme des rythmes, que ce soit pour 2013 ou pour 2014.

Nous ne pourrons correctement assurer le suivi local et apporter aide et soutien à celles et ceux qui nous solliciterons qu’à cette condition.